La Cour suprême du Canada a conclu qu'une entreprise québécoise peut vendre des marques européennes de chocolat même si elle ne détient pas l'exclusivité des droits de distribution pour ces produits.
La Cour suprême du Canada a conclu qu'une entreprise québécoise peut vendre des marques européennes de chocolat même si elle ne détient pas l'exclusivité des droits de distribution pour ces produits.
Le plus haut tribunal du pays a conclu, dans une décision à 7 contre 2, que la compagnie Euro-Excellence n'avait enfreint aucun droit d'auteur en continuant de distribuer les tablettes de chocolat Toblerone et Côte d'Or malgré l'expiration de son contrat avec Kraft Canada.
Ce litige était inhabituel en ce qu'il ne mettait pas en cause les droits relatifs au produit lui-même ü en l'occurrence, le chocolat ü mais les symboles utilisés sur les emballages, soit l'ours dans le cas des tablettes de Toblerone et l'éléphant pour celles de Côte d'Or.
La décision rendue jeudi s'est avérée elle-aussi inhabituelle, la majorité des juges, qui ont tranché en faveur d'Euro-Excellence, étant eux-même divisés sur les motifs de leur décision.
«Maintenant que nous avons étudié le jugement, nous croyons que le résultat aurait été en notre faveur si on nous avait cédé les droits et non pas une simple licence d'exclusivité, a déclaré la porte-parole de Kraft, Lynne Galia. Alors nous voyons là une occasion pour examiner d'autres options.»
Kraft soutenait qu'en tant que distributeur canadien exclusif des chocolats européens, il disposait aussi des droits d'auteur des emblèmes utilisés sur l'emballage, détenus actuellement par Kraft Foods Belgique.
Deux des juges de la Cour suprême, de même que ceux des instances inférieures, se sont rendus à ses arguments.
Euro-Excellence avait notamment été obligé d'appliquer des autocollants sur les produits en cause afin de cacher les éléphants et les ours.
Le distributeur n'était cependant pas satisfait des jugements rendus, et il a décidé de faire appel auprès de la Cour suprême.
Cette affaire, qui opposait le géant de l'industrie de l'alimentation Kraft Canada au distributeur québécois de friandises Euro-Excellence, concerne de nombreuses autres sociétés canadiennes dans des situations semblables.
Des milliers de produits qui se retrouvent légalement sur les tablettes de magasins canadiens sont importés par une entreprise autre que le distributeur officiel.
Dans le cas présent, les deux entreprises avaient déjà entretenu des relations commerciales, alors que Euro-Excellence distribuait les tablettes de chocolat Côte d'Or pour le compte de Kraft à la grandeur du pays. Le distributeur vendait également les tablettes Toblerone à divers détaillants canadiens.
Toutefois, Kraft avait éventuellement mis un terme à son entente avec Euro-Excellence afin de s'acquitter lui-même des tâches auparavant confiées à l'entreprise québécoise. Le géant de l'alimentation est ainsi devenu le distributeur officiel des tablettes au Canada et le détenteur des droits d'auteur sur les motifs des emballages.
Euro-Excellence a néanmoins continué, en toute légalité, à importer et à vendre les tablettes, souvent à prix moindre, entrant du coup dans le marché gris des produits de marque.
Kraft a intenté une poursuite contre Euro-Excellence pour violation du droit d'auteur, affirmant que les emballages, et non les produits eux-mêmes, étaient au coeur du litige.