Frustré d'avoir dû payer 1137 $ pour des appels interurbains qu'il n'a jamais faits, un résidant de Mont-Laurier pourra intenter un recours collectif contre Télébec, a tranché hier la Cour supérieure.
Frustré d'avoir dû payer 1137 $ pour des appels interurbains qu'il n'a jamais faits, un résidant de Mont-Laurier pourra intenter un recours collectif contre Télébec, a tranché hier la Cour supérieure.
En gros, André Bergeron allègue que Télébec n'a pas pris les mesures suffisantes afin de contrer le phénomène de «détournement de modem», qui a permis à un fraudeur d'utiliser son ordinateur pour faire des appels interurbains à son insu.
Le problème était connu depuis plusieurs années, selon le plaignant, ce qui n'a toutefois pas encouragé l'entreprise à mettre en place un mécanisme efficace pour y mettre fin.
Le juge Benoît Emery, de la Cour Supérieure, a autorisé hier le déclenchement d'un recours collectif. Le magistrat estime «qu'il est fort possible que plusieurs centaines d'abonnés de Télébec ont pu être victimes de détournement de modems».
Dans sa décision, le juge Emery condamne Télébec «à rembourser chacun des membres du groupe, y compris le requérant, tous les frais de communications interurbaines facturés à leur insu ou sans leur consentement depuis le 25 avril 2002 et qui résultent du détournement du modem intégré ou relié à leur ordinateur».
L'entreprise devra aussi verser des dommages-intérêts.
Un avis sera publié sous peu dans divers journaux. Les clients de Télébec devront répondre à plusieurs critères pour pouvoir être inclus dans le recours collectif.
Dans sa défense, Télébec, membre de la famille Bell Canada, a fait valoir qu'elle n'a pas initié les appels interurbains et qu'elle n'est pas responsable du détournement de modem.
«Télébec plaide qu'autoriser un tel recours collectif serait similaire à permettre à un individu victime d'un vol dans sa résidence de poursuivre sa compagnie d'alarme même s'il avait omis d'activer son système d'alarme avant de quitter sa résidence», peut-on lire.
L'avocat Dany Chamard, de Mont Laurier, représente André Bergeron dans cette cause. Selon lui, des centaines, voire des milliers de plaignants pourraient participer.