Steve Jobs et d'autres dirigeants, présents ou passés, d'Apple, vont verser 14 M$ pour régler une procédure ouverte par des actionnaires protestant contre la pratique du groupe informatique d'accorder à ses dirigeants des stocks-options antidatées.

Steve Jobs et d'autres dirigeants, présents ou passés, d'Apple, vont verser 14 M$ pour régler une procédure ouverte par des actionnaires protestant contre la pratique du groupe informatique d'accorder à ses dirigeants des stocks-options antidatées.

C'est ce qu'affirme le quotidien économique Wall Street Journal, en se référant à des documents transmis à un tribunal de San Jose le 4 septembre.

Il s'agit d'une proposition des accusés qui doit encore être entérinée le 31 octobre par la cour, ajoute le journal.

Cet accord, s'il devait être approuvé par la Justice, mettrait fin aux procédures ouvertes après qu'Apple eut reconnu avoir attribué des milliers de stock-options à ses dirigeants dans des conditions illégales de 1997 à 2002.

Une stock-option donne le droit à celui qui la reçoit d'acheter une action de son groupe à un prix déterminé.

Si le cours de l'action monte au dessus de ce prix, le bénéficiaire des stock-options n'a qu'à acheter le titre pour le revendre aussitôt, empochant ainsi la différence. Si l'option est antidatée, le détenteur peut encaisser sa plus-value sans encourir le moindre risque.

Il n'est pas illégal aux États-Unis de fixer le cours de ces options à une date autre que le jour de l'attribution, mais la pratique doit être clairement annoncée aux actionnaires et intégrée dans les comptes.

Comme cela n'avait pas été le cas, les 14 M$ versés par les accusés seront retournés à Apple. Le groupe informatique, à son tour, versera une partie de cette somme (8,85 M$) aux plaignants et aux autorités judiciaires, ajoute le quotidien économique.

Pour prendre en compte le coût de ces options, Apple avait dû revoir ses comptes de 1998 à 2006, pour y faire apparaître une dépense de 84 millions.

L'affaire avait éclaté en 2006, avec la démission de deux dirigeants, l'ex-directeur financier Fred Anderson et l'ex-directrice juridique Nancy Heinen, et l'annonce d'une enquête interne au sein d'Apple.

Ces deux cadres avaient été inculpés par l'autorité de régulation des marchés boursiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), mais le charismatique fondateur d'Apple avait échappé à ces poursuites.