Les fournisseurs de sans-fil qui offrent des sonneries de Jean Leloup, Feist ou Ariane Moffatt à télécharger devront continuer à payer des redevances aux auteurs-compositeurs pour la communication de leurs oeuvres, a décrété hier la Cour suprême du Canada.

Maxime Bergeron

Les fournisseurs de sans-fil qui offrent des sonneries de Jean Leloup, Feist ou Ariane Moffatt à télécharger devront continuer à payer des redevances aux auteurs-compositeurs pour la communication de leurs oeuvres, a décrété hier la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre l'appel déposé par Bell, Telus et l'Association canadiennes des télécommunications sans-fil (ACTSF), qui s'opposaient à un nouveau tarif établi en 2006 par la Commission du droit d'auteur du Canada.

En vertu cette décision, les fournisseurs de sans-fil doivent verser à la SOCAN -qui représente 80 000 auteurs, compositeurs et éditeurs- 6% des sommes recueillies par la vente de sonneries musicales.

Le marché est en forte croissance: il a généré des recettes d'environ 33 M$ au pays l'an dernier, si l'on se fie à la redevance globale de 2 M$ (ou 6% des ventes) versée à la SOCAN. Chez Bell, acheter une seule sonnerie coûte aujourd'hui entre 2$ et 4,50$.

La SOCAN, qui se réjouit de la décision d'hier, a accumulé près de 8 millions en redevances depuis 2006. Elle attendait la décision de la Cour suprême avant de redistribuer l'argent aux artistes, au cas où le tarif de 6% aurait été invalidé.

«On veut répartir ça le plus rapidement et le plus fidèlement possible», a dit Me France France Lafleur, directrice générale de l'organisme au Québec.

Les fournisseurs, de leur côté, entendent se plier à l'ordre du tribunal. «Nous avons toujours payé depuis que ce tarif existe et nous allons continuer à le payer puisque la Cour a rejeté nos arguments», a indiqué March Choma, porte-parole de l'ACTSF, pendant un entretien téléphonique.

Le nouveau tarif établi en 2006, à la demande de la SOCAN, touche une question plutôt technique: la livraison de fichiers musicaux d'un expéditeur unique (le fournisseur) à un destinataire unique (l'acheteur de sonnerie) constitue-t-elle une "communication au public" ? La Commission du droit d'auteur, après une longue analyse, a décrété que oui.

En plus de cette redevance imposée pour communication des oeuvres, les fournisseurs doivent aussi payer des frais de reproduction.