Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé jeudi le plan de restructuration des 32 G$ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) non bancaire gelés depuis l'été dernier.
Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé jeudi le plan de restructuration des 32 G$ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) non bancaire gelés depuis l'été dernier.
Le juge Colin Campbell a accepté un amendement proposé au plan qui devrait permettre à certain porteurs de billets, dans des conditions déterminées, d'intenter des réclamations pour fraude contre des négociants de PCAA.
«Nous sommes heureux que la Cour ait approuvé le plan de restructuration et qu'elle le juge équitable», a déclaré l'avocat torontois Purdy Crawford, président du comité pancanadien des investisseurs.
«Au terme de neuf mois de négociations ardues et de compromis de la part de toutes les parties, nous sommes maintenant en mesure de conclure avec succès cette démarche à l'avantage de tous les porteurs de billets.»
La mise en oeuvre du plan de restructuration devrait être complétée d'ici la fin de juin.
Le PCAA non bancaire canadien a été victime l'été dernier de la crise des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis et des craintes qu'une partie du papier canadien soit lié à de tels prêts américains.
Le PCAA, un billet à court terme étant généralement transigé sur des périodes de trois mois, est gelé depuis le début de la crise, ce qui place certains investisseurs, qui comptaient sur la liquidité de leurs placements, dans une situation inconfortable.
Plusieurs investisseurs individuels et entreprises qui ont acheté du PCAA sous les recommandations de leurs conseillers financiers ont exprimé ces derniers mois leur frustration vis-à-vis du fait que l'adoption du plan de restructuration proposé ne leur permettrait pas d'entamer des poursuites judiciaires contre ceux qui leur ont vendu les titres contaminés.