La Cour supérieure du Québec ordonne la saisie d'avions de Bombardier (T.BBD.B) destinés à l'Irak à la suite d'une requête présenté par le transporteur koweïtien Kuwait Airways.
La Cour supérieure du Québec ordonne la saisie d'avions de Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]] destinés à l'Irak à la suite d'une requête présenté par le transporteur koweïtien Kuwait Airways.
Ainsi en a décidé le juge Paul Chaput mercredi à la suite d'une requête présentée par le transporteur koweïtien Kuwait Airways.
Les appareils, des CRJ900 NextGen, sont actuellement en construction dans des installations de l'avionneur de la région de Montréal. Selon l'un des avocats de Kuwait Airways, les livraisons devaient débuter le mois prochain.
Le juge Chaput a aussi autorisé la saisie de deux propriétés appartenant au gouvernement irakien au Québec.
Les brefs de saisie découlent des procédures entamées par Kuwait Airways dans la foulée de l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1990. Pendant la guerre de 1990-91, l'Irak se serait emparé de quatre avions koweïtiens qui auraient par la suite été détruits par des bombardements des forces de la coalition dirigée par les Etats-Unis.
Au cours des dernières années Kuwait Airways a obtenu des jugements totalisant plus de 1,2 milliard $ US à l'encontre du transporteur national irakien, Iraqi Airways.
Le mois dernier, un tribunal britannique a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques encourus par Kuwait Airways dans cette affaire, un montant de 84 millions $. L'Irak avait jusqu'au 7 août pour en appeler du jugement et ne l'a pas fait.
Jusqu'ici, l'Irak a omis de se conformer aux jugements dans ce litige qui est devenu l'un des plus longs de l'histoire du droit commercial britannique.
«L'immobilisme total de l'Irak et d'Iraqi Airways quant à la possibilité de tenir des négociations a forcé Kuwait Airways à entreprendre cette première étape dans une série de procédures que nous planifions pour faire appliquer (les jugements britanniques)», a déclaré l'avocat qui a mené le dossier au Royaume-Uni, Chris Gooding, du cabinet Howard Kennedy.
«J'espère que ce geste servira d'avertissement, a ajouté Me Gooding. Ce n'est pas l'intention de Kuwait Airways d'agir de façon péremptoire pour son propre bien, mais en l'absence d'un dialogue digne de ce nom et vu le devoir de Kuwait Airways de protéger les fonds publics, l'Irak et Iraqi Airways peuvent s'attendre à ce que d'autres procédures semblables soient prises sans préavis.»
Dans des documents déposés devant la Cour supérieure, Kuwait Airways soutient que la Loi canadienne sur l'immunité des Etats permet d'intenter des procédures à l'encontre d'un pays souverain dans le cas d'activités commerciales.
Un porte-parole de Bombardier à Toronto, Bert Cruikshank, s'est refusé à tout commentaire. Il n'a pas voulu préciser si le travail d'assemblage se poursuivait sur les CRJ900 destinés à l'Irak.
«Nous consultons nos conseillers juridiques, a affirmé M. Cruikshank au cours d'un entretien téléphonique. Comme l'affaire est devant les tribunaux, nous ne pouvons pas conjecturer sur l'issue du dossier pour l'instant.»
Les avocats qui ont représenté Kuwait Airways devant la Cour supérieure, Laurent Fortier et Joseph Reynaud, de l'étude Stikeman Elliott, n'ont pas voulu commenter.
Chris Gooding avance que c'est le gouvernement irakien qui a passé la commande auprès de Bombardier afin de protéger Iraqi Airways des démarches entreprises par Kuwait Airways.
Au prix courant du CRJ900, la commande de l'Irak est estimée à 398 millions $ US. Ce montant pourrait atteindre 812 millions $ US si les dix options d'achat prévues au contrat sont exercées.
L'Irak a en outre commandé 30 appareils 737-800 auprès de l'avionneur américain Boeing, au coût de 2,2 milliards $ US selon les prix courants.
Dans un jugement rendu en 2003, la Cour d'appel du Québec avait déjà autorisé la saisie de deux résidences montréalaises appartenant à l'Irak à la demande de deux créanciers, Lab Chrysotile de même qu'Exportation et Développement Canada.
L'action de Bombardier a clôturé vendredi à 8,25 $, en hausse de 3,5 pour cent, à la Bourse de Toronto.