Le Canada et les États-Unis ont formellement signé vendredi au Lac Meech un traité modernisant la convention fiscale qui les lie depuis 1980. Le protocole, qui devra être ratifié par les deux pays, devrait faciliter les échanges transfrontaliers de biens et de personnes.
Le Canada et les États-Unis ont formellement signé vendredi au Lac Meech un traité modernisant la convention fiscale qui les lie depuis 1980. Le protocole, qui devra être ratifié par les deux pays, devrait faciliter les échanges transfrontaliers de biens et de personnes.
Le ministre des Finances Jim Flaherty et son homologue américain Henry Paulson ont dit espérer que l'entente stimulerait le commerce et qu'elle simplifierait la vie des contribuables migrant d'un pays à l'autre en reconnaissant leurs cotisations à un régime de retraite et en instaurant un mécanisme d'arbitrage dans les cas de double imposition.
«Nous devons continuellement trouver de nouvelles manières de croître, prendre de l'expansion et rester concurrentiels», a fait valoir M. Flaherty, lors d'un point de presse sur la terrasse de la maison Wilson, une résidence centenaire dans le Parc de la Gatineau.
L'accord, qui met un terme à plus de dix ans de négociations, prévoit entre autres l'élimination des retenues d'impôt sur les paiements transfrontaliers d'intérêt, un changement souhaité depuis plusieurs années par les sociétés canadiennes et américaines. Il précise aussi le traitement fiscal des options d'achats d'actions.
Dans son dernier budget, Ottawa prévoyait que la modernisation de sa convention fiscale avec les Etats-Unis lui coûterait environ 180 M$ en 2008.
Le Canada conclu des conventions fiscales avec plus de 85 pays, dont ses partenaires de l'ALENA et la plupart des pays de l'Union européenne, ainsi qu'avec des pays en émergence dont la Chine et l'Inde.