Le président déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, accepterait de plaider coupable aux accusations criminelles déposées contre lui en échange d'une sentence négociée.
Le président déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, accepterait de plaider coupable aux accusations criminelles déposées contre lui en échange d'une sentence négociée.
C'est ce que rapporte le Journal de Montréal dans son édition de mardi.
Des sources ont indiqué au quotidien montréalais que l'avocat de Lacroix et les représentants de la Couronne ont entrepris des discussions depuis l'inculpation de Lacroix et de cinq ex-employés de Norbourg, le 18 juin.
Contacté lundi, l'avocat de Lacroix, Clemente Monterosso, n'a pas voulu commenter, pas plus que la procureure Julie Riendeau. Le Journal de Montréal a également tenté en vain d'avoir les commentaires de la porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Martine Bérubé.
Une entente permettrait au Ministère public d'alléger la preuve au procès commun des six accusés et peut-être d'obtenir des plaidoyers de culpabilité de un ou plusieurs accusés.
Vincent Lacroix fait face à 200 chefs d'accusation, Serge Beugré, à 174 chefs, Félicien Souka, à 174 aussi, Jean Cholette, à 150, Rémi Deschambault, à 131, et Jean Renaud, à 93. Les accusations vont de fraude à blanchiment d'argent, en passant par fabrication de faux documents et complot.
À ceux qui se demanderaient pour quelles raisons on fait un second procès à Vincent Lacroix qui est déjà en prison, Martine Bérubé avait expliqué, le 18 juin, que Lacroix avait d'abord fait l'objet d'accusations portées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et dirigées par l'Autorité des marchés financiers, en matière pénale.
Maintenant, il s'agit d'accusations criminelles pour des crimes de nature criminelle. Il faut donc que la poursuite fasse la preuve de l'intention de commettre les infractions.
Selon les renseignements obtenus par le quotidien montréalais, les négociations dépendraient du résultat de l'appel déposé par Lacroix relativement à sa sentence de 12 ans moins un jour pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.
Le ministère public ne pourrait pas recommander une peine criminelle inférieure aux 12 ans moins un jour imposés par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, au terme du procès pénal de Lacroix.
Si la sentence pénale est maintenue en appel, la Couronne n'aurait pas une grande marge de manoeuvre. Toutefois, une sentence pénale révisée à la baisse par le juge André Vincent, de la Cour supérieure, permettrait au ministère public de soumettre une offre à Vincent Lacroix et de régler le volet criminel de l'affaire Norbourg.
Le juge Vincent a entendu l'appel sur sentence de Lacroix le 6 juin et son bureau a fait savoir, lundi, qu'il devrait rendre sa décision cette semaine ou au début de la semaine prochaine.
À l'exception de Lacroix qui est retourné en prison, les autres accusés ont été remis en liberté moyennant un cautionnement et le dépôt de leur passeport.
Serge Beugré, âgé de 43 ans, était directeur général de Norbourg et se rendait souvent en Suisse. Félicien Souka, âgé de 37 ans, était informaticien chez Norbourg et produisait des rapports mensuels sur l'état de situation des fonds en caisse.
Son nom n'apparaissait toutefois pas sur les organigrammes de la société. Il travaillait dans un bureau de Laprairie, propriété de Vincent Lacroix.
Jean Cholette, âgé de 45 ans, était teneur de livre de Norbourg International. Rémi Deschambault, âgé de 57 ans, était un comptable agréé qui faisait la vérification externe des fonds Norbourg ainsi que les déclarations fiscales personnelles de Vincent Lacroix, de son épouse ainsi que de plusieurs des sociétés contrôlées par Lacroix.
Jean Renaud, âgé de 40 ans, était fonctionnaire depuis 1997 au ministère des Finances à Québec et fut aussi consultant pour Norbourg. Il a été congédié du Ministère le jour de son arrestation.
La peine maximale prévue au Code criminel est de 14 ans pour fraude et de 10 ans pour blanchiment et fabrication de faux.
Les accusés devront revenir en cour le 8 septembre, à l'ouverture des assises criminelles. Le procès se déroulera devant juge et jury.
Les activités de Norbourg ont été suspendues à compter du 25 août 2005 à la suite d'une série de perquisitions, notamment dans les bureaux de Norbourg, au centre-ville de Montréal. À cette date, la GRC avait déjà amorcé son enquête qui aura finalement duré près de trois ans avant de donner lieu à des accusations criminelles.