Les syndicats des employés de TQS poursuivront leur bataille contre Remstar devant la Cour d'appel du Québec.
Les syndicats des employés de TQS poursuivront leur bataille contre Remstar devant la Cour d'appel du Québec.
Les syndicats ont demandé à la Cour d'appel d'examiner plusieurs décisions du juge de la Cour supérieure Pierre Journet, qui a homologué le plan d'arrangement des créanciers de Remstar. Les syndicats veulent provoquer la tenue d'une nouvelle assemblée des créanciers.
Les syndicats demandent aussi de modifier le plan d'arrangement afin de respecter les conventions collectives en vigueur à TQS.
Les syndicats veulent que les employés licenciés de TQS reçoivent la totalité de leurs indemnités de départ. En vertu du plan d'arrangement, ils ne recevront que 20% de leur indemnité de départ, qui est traitée comme toutes les autres créances.
«Plusieurs autres clauses de la convention collective ne sont pas respectées présentement, notamment les échelles de salaire et le processus de mise à pied», dit Me Pierre Grenier, qui représente le syndicat des employés de TQS à Québec.
Les syndicats, TQS et Remstar se retrouveront devant la Cour d'appel du Québec le 20 juin. Les syndicats tenteront alors de convaincre la Cour d'appel d'entendre la cause.
Entre-temps, la quatrième et dernière journée des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur la vente de TQS aura lieu demain à Gatineau. L'organisme fédéral est responsable d'entériner ou de faire échouer la transaction. Il rendra sa décision à la fin de juin.