Le débat entre Yves Michaud et Power Corporation (T.POW) au sujet des états financiers des sous-filiales du groupe de journaux Gesca ira au moins jusqu'en Cour d'appel.

Denis Arcand

Le débat entre Yves Michaud et Power Corporation [[|ticker sym='T.POW'|]] au sujet des états financiers des sous-filiales du groupe de journaux Gesca ira au moins jusqu'en Cour d'appel.

Sans surprise, la Cour d'appel du Québec a accepté hier d'entendre la cause qui oppose, d'un côté, Power (qui possède sept quotidiens dont La Presse') et, de l'autre, le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (Médac), fondé par l'homme politique et journaliste Yves Michaud.

Le juge Pierre Dalphond a fixé la date du 17 octobre pour que lui et deux autres juges de la Cour d'appel entendent la cause, qui soulève des questions importantes sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions et les droits des actionnaires (LCSA).

M. Michaud, qui est actionnaire de Power Corp., invoque l'article 157 de la LCSA pour demander que Power lui fournisse les états financiers 2005 de sa filiale Gesca et de 21 sous-filiales (dont La Presse et Cyberpresse) que Gesca possède en totalité ou en partie.

Power s'est opposée en Cour supérieure à cette demande d'examen, arguant notamment qu'elle est mal fondée en droit.

De fil en aiguille, le débat juridique s'est élargi et les deux parties ont fini par demander au juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, de clarifier la portée de l'article 157.

Le juge Mongeon a donné raison au Médac dans un jugement du 29 février, qu'il a précisé deux fois par la suite. Le juge a tranché que les actionnaires de Power Corporation ont le droit d'obtenir copie des états financiers de toutes les sous-filiales de Gesca.

Power a obtenu hier la permission d'en appeler et la Cour d'appel réexaminera le débat amorcé par la décision du juge Mongeon.

Me Guy Paquette, de Paquette Gadler, représente le Médac (et M. Michaud). Me Claude Morency, de Fraser Milner Casgrain, est au bâton pour Power.

En bref, la question tourne autour de la façon dont Power Corp. consolide ses états financiers.

L'article 157 stipule que toute compagnie "doit conserver à son siège social un exemplaire des états financiers de chacune de ses filiales (...) dont les comptes sont consolidés dans ses propres états financiers". Il donne aussi aux actionnaires le droit, sur demande, d'examiner ces états financiers et d'en tirer copie.

Power est une multinationale active dans divers secteurs. Gesca, une de ses filiales, est elle-même un holding qui a ses propres filiales.

Power affirme qu'elle ne fait pas elle-même la consolidation des états financiers des autres sociétés pour préparer ses propres états financiers. Cette consolidation se fait au niveau de Gesca, conformément à la loi et aux principes comptables canadiens, dit Power, qui ajoute qu'elle ne conserve même pas à son siège social d'exemplaires des états financiers des filiales de Gesca.

Dans son jugement du 29 février, le juge Mongeon penche "en faveur d'une transmission de toute l'information financière () provenant des filiales et sous-filiales (...) lorsque leurs résultats sont consolidés".

«Autrement, l'actionnaire ne pourra jamais apprécier le risque qu'il prend en acceptant d'investir dans le capital-actions d'une société donnée», et il n'a pas d'autre façon «de connaître la véritable nature des produits et des charges financières» de la société cotée en Bourse.

Dans son mémoire à la Cour d'appel, l'avocat de Power estime que le juge Mongeon s'est trompé en donnant un sens large au mot «filiale», alors que la loi stipule que les actionnaires ont accès aux états financiers des «filiales dont les comptes sont consolidés dans ses propres états financiers».

Power argue aussi que le juge n'a pas tenu compte de «l'équilibre recherché par le législateur entre le principe de la confidentialité des données financières des entreprises privées et la protection des actionnaires».

Me Morency, pour Power, et Me Paquette, pour le Médac, se sont abstenus de toute déclaration.