La Gendarmerie royale du Canada (GRC) annonce la conclusion d'une longue enquête de huit ans qui impose à deux cigarettiers canadiens les plus fortes amendes jamais imposées au pays.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) annonce la conclusion d'une longue enquête de huit ans qui impose à deux cigarettiers canadiens les plus fortes amendes jamais imposées au pays.
Imperial Tobacco Canada Limitée (ITCL) et Rothmans-Benson and Hedges (RBH) ont plaidé coupable, jeudi matin, à des accusations criminelles déposées en vertu de la Loi sur l'accise. L'enquête a été menée en Ontario et au Québec.
La GRC rapporte que les deux sociétés ont reconnu avoir aidé des personnes à vendre et à avoir en leur possession du tabac fabriqué au Canada qui n'était pas empaqueté et estampillé conformément aux dispositions de la Loi sur l'accise, à ses modifications et au règlement ministériel.
Par conséquent, les deux sociétés ont payé l'amende la plus forte jamais imposée au Canada: 200 millions $ pour ITCL et 100 millions $ pour RBH.
De plus, les deux entreprises ont convenu de payer une somme déterminée au terme d'un règlement civil à l'égard du Canada et des provinces.
Ce règlement sera administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et il comprend par ailleurs leur engagement de participer à la lutte contre la contrebande de tabac au pays.
Le commandant adjoint Mike Cabana, de la GRC, pense que ce résultat marque la conclusion d'un chapitre déterminant dans l'histoire de la contrebande du tabac.
La période visée par les accusations remonte aux années 1989 à 1994. A cette époque, le marché du tabac de contrebande au Canada impliquait l'expédition de tabac de fabrication canadienne à des endroits aux États-Unis à proximité de la frontière canado-américaine.
De là, il était distribué à des contrebandiers qui le réintroduisaient au Canada aux fins de distribution illégale.