L'industrie de la télédiffusion sera entendue par la Cour suprême du Canada au sujet d'un litige portant sur les droits de licence imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
L'industrie de la télédiffusion sera entendue par la Cour suprême du Canada au sujet d'un litige portant sur les droits de licence imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Dans une décision rendue sans motifs, jeudi, le plus haut tribunal du pays a donné la permission aux réseaux de télévision et aux télédistributeurs de contester un jugement de la Cour d'appel fédérale qui leur est défavorable.
Les frais en jeu totalisent environ 100 M$ par année pour l'industrie.
L'Association canadienne des radiodiffuseurs, les principaux réseaux de télévision privés et plusieurs télédistributeurs (câblodistributeurs et fournisseurs de signaux par satellite) soutiennent que les droits constituent une taxe illégale.
La Cour fédérale leur a donné raison en 2006, mais la Cour d'appel fédérale a renversé cette décision plus tôt cette année et a déclaré que les droits de licence étaient valides.
Le CRTC a cessé d'imposer les droits en 2006, en attente d'un jugement définitif sur la question.