Autant les gouvernements, les banques étrangères que les détenteurs de papiers commerciaux sont appelés à offrir des garanties additionnelles pour restructurer ce marché de 32 milliards de dollars, a appris La Presse Affaires.
Autant les gouvernements, les banques étrangères que les détenteurs de papiers commerciaux sont appelés à offrir des garanties additionnelles pour restructurer ce marché de 32 milliards de dollars, a appris La Presse Affaires.
Globalement, le comité Crawford a besoin de 9,5 milliards de garantie additionnelle pour faire passer l'entente. La somme a été confirmée dans un communiqué de presse du comité jeudi soir. Cette somme doit être collectée d'ici vendredi prochain, le 19 décembre, selon le communiqué.
En premier lieu, le comité cherche des sources externes pour avancer cette garantie additionnelle. Mercredi, des membres du comité ont d'ailleurs rencontré des hauts fonctionnaires du ministère fédéral des Finances pour demander de l'aide.
Cependant, selon trois sources, le comité passe aussi le chapeau auprès des grands porteurs de papiers commerciaux PCAA, notamment la Caisse de dépôt, la Banque Nationale et le Mouvement Desjardins.
Le problème, c'est que les porteurs ont déjà mis beaucoup. Dans la version précédente de l'entente, les divers intervenants avaient mis 39 milliards sur la table à titre de garantie. La récente détérioration des marchés exige que 9,5 milliards soient ajoutés.
Hier, le gouvernement du Québec a publiquement refusé d'entrer dans cette ronde de financement. Et selon nos informations, la Caisse de dépôt n'a plus l'intention de contribuer. À Québec, on fait valoir que c'est le rôle de la banque centrale - la Banque du Canada - de sécuriser les marchés financiers et donc de se porter garant des 9,5 milliards additionnels.
220 milliards d'investissements
Au fait, pourquoi autant d'argent pour un marché de 32 milliards? C'est que l'essentiel de ces 32 milliards, a-t-on appris, a été utilisé comme levier pour investir en fait 200 à 220 milliards de dollars. C'est cet effet de levier qui permettait aux porteurs d'obtenir de bons rendements.
Le problème, maintenant, c'est que la déconfiture des marchés exige des fonds additionnels pour protéger ces 220 milliards.
Au moment du gel du marché, en août 2007, environ 25 milliards étaient utilisés comme levier pour ces 220 milliards. Pour repousser à long terme l'échéance des PCAA et protéger l'investissement, les parties ont convenu d'ajouter environ 14 milliards de garantie, pour le porter à 39 milliards.
Ces garanties constituent en quelque sorte une police d'assurance contre un non-paiement sur les titres sous-jacents aux PCAA. Le contexte oblige maintenant les parties à augmenter cette somme à quelque 49 milliards, soit 9,5 milliards de plus.
Dans la première mouture de l'entente (l'ajout de 14 milliards), les grands porteurs comme la Caisse de dépôt et le Mouvement Desjardins avaient dû s'engager pour 8 milliards. Le reste devait être assuré par les banques étrangères comme le Deutsche Bank ou Merrill Lynch, nous avait expliqué l'ex-PDG de la Caisse, Henri-Paul Rousseau.
Aujourd'hui, ce sont ces banques étrangères qui réclament plus de garantie pour protéger les 220 milliards contre un appel de marge, comprend-on. En échange, elles promettraient aux porteurs de ne pas faire d'appels de marge durant les 14 à 16 mois suivant la signature de l'entente, peu importe les conditions du marché.
De plus, elles allégeraient les conditions de déclenchement d'appels de marge après ces 14 mois, repoussant l'éventualité d'une telle réclamation de fonds.
Dans l'entente, cinq indices sont utilisés comme baromètres pour déclencher un appel de fonds. Lorsque deux des cinq déclencheurs sont atteints, les fonds sont réclamés pour couvrir la position. Actuellement, un des cinq déclencheurs est près d'être atteint, selon une source digne de foi.
Les garanties additionnelles de 9,5 milliards seraient prioritaires sur les autres garanties. Autrement dit, on n'y ferait appel qu'après que toutes les autres garanties aient été utilisées, est-il indiqué dans le communiqué de presse du comité. Au surplus, elles donneraient droit à une commission.
Le plan de restructuration est régi en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le comité Crawford prévoit demander à la Cour une prolongation du moratoire imposé par la Cour, faisant passer l'échéance du 19 décembre au 16 janvier 2009.
«Les conditions du marché se sont détériorées bien au-delà de ce que nous pouvions prévoir. Les améliorations à la transaction que nous avons proposées vont permettre aux participants d'atteindre leurs objectifs», a déclaré l'avocat Purdy Crawford, responsable du comité des investisseurs.