La fin d'un long purgatoire approche pour les financiers et les investisseurs canadiens impliqués dans la crise des 32 milliards de dollars en papier commercial non bancaire.
La fin d'un long purgatoire approche pour les financiers et les investisseurs canadiens impliqués dans la crise des 32 milliards de dollars en papier commercial non bancaire.
En particulier les trois institutions financières du Québec - la Caisse de dépôt et placement, la Banque Nationale et le Mouvement Desjardins - qui comptent à elles seules pour la moitié de ce papier commercial adossé (PCAA) qui a été frappé de plein fouet par la crise du crédit de l'été dernier.
Tel qu'anticipé, vendredi, près de 2000 détenteurs de ce PCAA non bancaire ont très majoritairement appuyé lors d'un vote mandaté en justice le plan de restructuration préparé depuis sept mois par le comité Crawford.
Environ 96% des détenteurs ont approuvé le plan, représentant un peu plus de 90% de la valeur totale de 32 milliards en titres concernés.
Une double majorité des voix était requise, en nombre de détenteurs et en valeur, selon la phase finale de restructuration du PCAA non bancaire, sous l'égide de la législation canadienne d'insolvabilité.
Pourtant, encore récemment, l'issue de ce vote crucial semblait compromise par la grogne de centaines de petits investisseurs et d'épargnants.
Ils réclamaient le remboursement complet de leurs quelque 320 millions de ces titres à très court terme, plutôt que leur transformation en nouveaux titres à échéance de sept à neuf ans, ce que fera le plan de restructuration.
Mais depuis, quelque 1700 petits investisseurs ont obtenu des offres de rachat de deux firmes de courtage, Canaccord Capital et Credental Securities, qui leur avaient vendu ce PCAA non bancaire.
Par ailleurs, encore cette semaine, plusieurs entreprises non financières aux prises avec des centaines de millions en PCAA vicié ont tenté de retarder le vote d'hier, lors d'une requête en justice à Toronto.
Ces entreprises s'opposent aussi à la clause d'immunité de poursuites contenue dans le plan de restructuration en faveur des intervenants du PCAA non bancaire, notamment les banques et courtiers qui leur ont vendu ces titres.
Leur demande de report du vote a été déboutée jeudi par un juge de la Cour supérieure de l'Ontario. Il a aussi reporté leurs doléances contre l'immunité judiciaire lors de son audience finale pour homologuer le plan de restructuration du PCAA, après le vote favorable de vendredi.
Cette audience est prévue dans une semaine, le vendredi 2 mai.
Si les entreprises récalcitrantes demeurent insatisfaites, elles auraient alors 21 jours pour interjeter appel de jugement.
Soulagement
Mais dans l'immédiat, c'est un sentiment de soulagement et de satisfaction qui anime les principaux intervenants de ce qui est devenu la plus grande restructuration financière de l'histoire au Canada.
«On ne peut encore proclamer la résolution finale, mais on s'en approche. Nous sommes enchantés du vote et si la cour approuve le plan, il devrait entrer en vigueur d'ici la fin de mai», a commenté Purdy Crawford, l'avocat d'affaires torontois embauché comme chef de restructuration par de grands investisseurs en PCAA, dont la Caisse de dépôt, la Banque Nationale et Desjardins au Québec.
À la Caisse de dépôt, qui avait 13 milliards en PCAA vicié, le porte-parole, Gilles Des Roberts, a signifié que «la Caisse est heureuse du vote, qui est une autre étape importante vers une résolution ordonnée du problème des PCAA.»
Appréciation semblable à la Banque Nationale, d'autant qu'elle est particulièrement critiquée par des entreprises québécoises à qui elle a vendu des millions en PCAA non bancaire.
«Nous sommes satisfaits du résultat du vote, qui permet de poursuivre le processus vers une résolution finale et ordonnée», a indiqué Denis Dubé, porte-parole de la Nationale.
À Ottawa, le ministre des Finances, Jim Flaherty, qui avait critiqué les autorités financières provinciales pour la crise du PCAA non bancaire, s'est dit «heureux» du vote de vendredi.
D'autant, a-t-il insisté, que «cette restructuration est un bon exemple d'un arrangement dirigé par les marchés, sans intervention de sauvetage du gouvernement au frais des contribuables.»
N'empêche, le ministre Flaherty a déjà annoncé qu'il entreprendra au cours des prochains jours des consultations avec les milieux bancaires et financiers afin de discuter de resserrements réglementaires.