Québec se démène pour trouver des solutions exceptionnelles aptes à venir en aide aux entreprises qui parrainent des régimes de retraite à prestations déterminées (PD).
Québec se démène pour trouver des solutions exceptionnelles aptes à venir en aide aux entreprises qui parrainent des régimes de retraite à prestations déterminées (PD).
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a rencontré en fin d'après-midi hier le président du Conseil du patronat, Michel Kelly-Gagnon, la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand, la présidente de la Centrale des syndicats nationaux, Claudette Charbonneau, et le vice-président de la Fédération des travailleurs du Québec, René Roy. Étaient aussi présents à cette rencontre tripartite André Trudeau, président de la Régie des rentes du Québec, Rolland Villeneuve, son vice-président aux politiques et aux programmes et des actuaires au service des parties patronale et syndicale.
«Nous avons convenu de former un comité d'experts formé de représentants du patronat des deux centrales, de la Régie et de mon ministère», a confié en entrevue le ministre Hamad, peu après la rencontre.
Ce comité doit formuler des recommandations qui font consensus. Après quoi, le ministre entend procéder rapidement à des amendements réglementaires ou législatifs, le cas échéant, afin de favoriser la mise en place des recommandations. «Je n'oublie pas les retraités dans cette démarche», souligne-t-il, bien qu'ils ne soient pas représentés parmi les chercheurs de solution.
Ils doivent revenir avec des avenues de solution d'ici quelques semaines, a indiqué le ministre. «Il y a une bonne volonté de travailler ensemble, estime le ministre. Ça montre la gravité de la crise.»
Élections ou pas, un amendement législatif peut attendre au printemps sans compromettre la vie des entreprises les plus mal prises. Les régimes de retraite doivent présenter une évaluation actuarielle tous les trois ans au plus tard le 20 septembre suivant la date de l'évaluation.
Près de 200 régimes présenteront cette évaluation en date du 31 décembre 2008. Les entreprises qui les parrainent seront dans une situation très difficile.
Dans un régime PD, la rente d'un retraité présent ou futur est garantie. Lorsque la valeur de l'actif est inférieure à celle des engagements du régime, il y a alors déficit de solvabilité dont la mise à niveau incombe à l'employeur.
Selon Statistique Canada, un Québécois sur quatre qui jouit d'un régime complémentaire de retraite participe à un régime PD.
«Nous cherchons à protéger les entreprises sans nuire aux travailleurs, ni aux retraités», a indiqué le ministre.
La rencontre d'hier faisait suite à celle de vendredi où le ministre avait accueilli à ses bureaux de Québec M. Kelly-Gagnon. Il était venu avec une délégation de grands patrons dont Raymond Royer, le président de Domtar et Guy Crevier, président de Gesca et éditeur de La Presse. La rencontre, elle aussi qualifiée d'excellente par le ministre, avait été sollicitée par le patronat. M. Villeneuve était aussi présent.
Vendredi, M. Hamad avait aussi entendu des représentants de la Fédération des associations de retraités.
De son côté, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a indiqué hier qu'Ottawa envisageait de permettre aux promoteurs de régimes PD de rembourser sur une période de 10 ans plutôt que cinq tout déficit de solvabilité créé par la débâcle boursière.
Les régimes des entreprises régies par le code canadien du travail sont sous la surveillance du Bureau du surintendant des institutions financières. Les régimes des banques, des entreprises de télécommunications, du transport ferroviaire ou aérien relèvent ainsi d'Ottawa.
Les autres relèvent des autorités provinciales. En ce qui concerne le Québec, la surveillance incombe à la Régie des rentes.
En 2005, tant Ottawa que Québec avaient consenti à ce que les déficits de solvabilité créés par suite de l'éclatement de la technobulle et de la chute des taux d'intérêt à long terme soient remboursés sur une période de 10 ans.
Les employeurs ont depuis versé beaucoup d'argent pour renflouer les régimes. Selon Statistique Canada, ils ont payé 72% des cotisations totales, l'an dernier.
La déconfiture boursière en cours cette année crée de nouveau de graves problèmes d'insolvabilité que les employeurs devront normalement régler par des cotisations supplémentaires. Elles seront parfois si importantes qu'elles menacent la survie même des entreprises.
À la différence de 2005, les entreprises subissent aussi les contrecoups de la détérioration du crédit. Ainsi, même si Québec autorise depuis le printemps les employeurs à éponger un déficit de solvabilité au moyen de lettre de crédit, les banquiers hésitent à leur en signer.