Si les affaires Norbourg et Jitec ont appauvri plusieurs petits investisseurs, elles ont enrichi des cabinets privés d'avocats et de juricomptables.
Si les affaires Norbourg et Jitec ont appauvri plusieurs petits investisseurs, elles ont enrichi des cabinets privés d'avocats et de juricomptables.
L'Autorité des marchés financiers a versé plus de 3,4 M$ à la firme Leclerc Juricomptables et aux cabinets juridiques Fasken Martineau et Hébert Downs dans le cadre de ces dossiers.
C'est ce que révèlent des documents transmis par l'AMF à La Presse à la suite de demandes d'accès à l'information.
Entre décembre 2004 et novembre 2007, l'AMF a versé près de 2,2 M$ à la firme Leclerc Juricomptables, qui a analysé des centaines de documents et des milliers de transactions bancaires dans l'affaire Norbourg.
Les enquêteurs de la firme ont rencontré environ 75 personnes. L'équipe a produit un volumineux rapport d'enquête et 164 annexes, en plus de dresser les organigrammes du groupe Norbourg de 2000 à 2005.
La firme a notamment présenté la structure des fonds et le système de gestion interne, en plus d'identifier les comptes bancaires qui ont servi à faire transiter les sommes détournées par l'ex-dirigeant de Norbourg, Vincent Lacroix.
À l'origine, la valeur du contrat de service accordé à Leclerc Juricomptables était estimée à 45 000 $. L'AMF a dû apporter des modifications à l'entente pour aller au-delà de ce montant.
Au plus fort de l'enquête, en février et mars 2006, Leclerc Juricomptables a facturé plus de 2600 heures de travail. Or, les tarifs horaires étaient plutôt importants.
Le contrat prévoyait ainsi un tarif de 275 $ de l'heure pour les services de la fondatrice de Leclerc Juricomptables, Guylaine Leclerc.
Il prévoyait également un tarif de 175 $ de l'heure pour le directeur principal, 150 $ de l'heure pour le directeur et 75 $ de l'heure pour un analyste.
Le cabinet d'avocat Hébert Downs a également bénéficié de l'affaire Norbourg. Entre mai 2006 et novembre 2007, l'AMF a ainsi versé 738 600 $ au cabinet, qui était chargé de la représenter devant les tribunaux et de la conseiller dans le cadre de ce dossier.
En vertu du contrat, Me Éric Downs pouvait compter sur un tarif horaire de 275 dollars pour représenter l'AMF. D'autres avocats du cabinet Hébert Downs pouvaient quant à eux bénéficier de tarifs horaires de 150 à 175 $.
Le contrat prévoyait un montant limite de 400 000 $. Comme dans le cas de la firme Leclerc Juricomptables, il a été nécessaire d'apporter des modifications pour hausser cette limite.
C'est le 11 décembre dernier que le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a déclaré Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. M. Lacroix a détourné à son profit 115 M$ au détriment de 9200 investisseurs.
Il connaîtra sa sentence le 28 janvier. L'AMF a réclamé une peine d'emprisonnement de près de 15 ans.
Dans le cas de la firme d'informatique Jitec et de son ex-dirigeant Benoît Laliberté, l'AMF a choisi de confier le dossier à deux avocats de firmes externes pour éviter toute apparence de conflits d'intérêts.
Benoît Laliberté a en effet déposé à l'automne 2003 une poursuite de 117 M$ contre la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), l'ancêtre de l'AMF, suite à une affaire de pot-de-vin.
L'un des enquêteurs de la commission, Paul Trudeau, aurait accepté un pot-de-vin de 1000$ de la part de l'homme d'affaires Herbert Black. Or, M. Black était l'un de ceux qui informaient la CVMQ des irrégularités boursières sur Jitec.
M. Laliberté a été accusé d'avoir diffusé huit communications fausses ou trompeuses aux marchés boursiers ou à des investisseurs, d'avoir fait quatre délits d'initié, d'avoir garanti trois fois le prix de l'action de Jitec à des investisseurs et d'avoir divulgué en retard, ou pas du tout, 33 transactions sur le titre de Jitec.
Entre mars 2004 et décembre 2007, l'AMF a versé 486 566 dollars au cabinet Fasken Martineau pour les services de Me Marc-André Fabien dans le cadre de ce dossier.
Le tarif horaire de Me Fabien a été fixé à 325 $. Le contrat initial prévoyait un versement total de 100 000 $. Il a donc fallu le modifier en cours de route.
La juge Céline Lacerte-Lamontagne, de la Cour du Québec, rendra son verdict dans cette affaire le 11 février.