La Caisse de dépôt et placement du Québec a dû faire une contribution importante pour permettre le déblocage in extremis du dossier du papier commercial, a appris La Presse Affaires.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a dû faire une contribution importante pour permettre le déblocage in extremis du dossier du papier commercial, a appris La Presse Affaires.

Selon nos informations, l'entente était conditionnelle à ce que les gouvernements mettent l'épaule à la roue, mais également à ce que la Caisse ajoute un demi-milliard de dollars de garantie collatérale.

Outre la Caisse, quatre autres détenteurs de papiers PCAA ont dû contribuer à cette quête de Noël: la Banque Nationale, le Mouvement Desjardins, l'Alberta Treasury Branches et la caisse de retraite de la fonction publique fédérale (Investissements PSP).

Globalement, ces cinq porteurs ont dû se porter garants pour une somme additionnelle d'environ un milliard de dollars, indiquent des communiqués sur l'entente. La Caisse, en tant que principal détentrice de PCAA, a dû s'engager pour environ la moitié de cette somme, nous dit-on. Les quatre autres institutions et possiblement les banques étrangères se partagent l'autre moitié.

Ce milliard de dollars d'engagement des porteurs de PCAA est jumelé à la contribution des gouvernements, de 3,45 milliards. Les gouvernements fédéral et du Québec y mettent chacun 1,3 milliard, tandis que l'Ontario et l'Alberta se partagent les 850 millions de dollars restants.

Rappelons que ces garanties additionnelles avaient été exigées par les banques étrangères (Deutsche Bank et autres) au début décembre devant la débâcle des marchés financiers. Ces banques jouent le rôle de fournisseurs des actifs sous-jacents aux PCAA.

Dans la précédente entente, les garanties s'élevaient à quelque 13 milliards de dollars. Le montant global de garanties totalise maintenant à 17,82 milliards, indique le comité Crawford.

À la Caisse, le porte-parole Maxime Chagnon ne nie pas que l'institution ait dû faire une contribution additionnelle, mais n'est pas en mesure de préciser le chiffre exact. Un communiqué de la Caisse précise qu'en vertu de la nouvelle entente, l'institution s'engage maintenant à financer globalement les appels de marge jusqu'à hauteur de 6,1 milliards de dollars.

Hier, en raison de la période des Fêtes, il n'a pas été possible de connaître l'impact de l'engagement du gouvernement du Québec sur ses équilibres financiers.

Ces garanties ne correspondent pas à des déboursés, faut-il dire. Cependant, de tels engagements exigent habituellement des souscripteurs qu'ils inscrivent à leurs dépenses des provisions pour les pertes possibles. Ces provisions correspondent habituellement à une proportion des garanties.

En vertu de la nouvelle entente, les banques étrangères se sont engagées à ne pas faire d'appels de marge durant les 18 mois suivant la signature de l'entente, peu importe les conditions du marché. Par la suite, les appels de marge redeviendront possibles, mais moins probables qu'avec l'entente précédente.

Lundi, la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a indiqué que l'engagement du Québec ne valait que pour 19 mois. Autrement dit, Québec répondrait à un appel de marge seulement si le marché était en détresse dans le mois suivant l'échéance de 18 mois. À partir du 20e mois de l'entente, l'engagement de Québec deviendrait caduc.

Cette entente in extremis devrait permettre aux porteurs de PCAA de récupérer à long terme une part substantielle du capital investi, estimé à 32 milliards. De plus, les détenteurs devraient recevoir dans les prochaines semaines les intérêts sur leurs titres qui s'accumulent depuis août 2007. À elle seule, la Caisse s'attend à recevoir plus d'un milliard de dollars.

L'entente n'a toutefois pas permis aux PCAA de retrouver leur cote de crédit d'antan. Lundi, la firme torontoise DBRS a accordé une cote provisoire de A aux principaux titres, un recul par rapport à la cote AA qu'elle avait donné en avril 2008.

DBRS explique ce recul par le risque plus grands de certains actifs sous-jacents aux PCAA et par l'écart plus grand entre les taux de rendement exigés sur ces actifs et celui des bons du Trésor américain.