Les modifications aux règles comptables n'ont pas fini d'influer sur les tarifs d'électricité au Québec.
Les modifications aux règles comptables n'ont pas fini d'influer sur les tarifs d'électricité au Québec.
Hier, la direction d'Hydro-Québec Distribution a défendu, devant la Régie de l'énergie, son intention de modifier en 2009 les conventions comptables par lesquelles elle traite ses retraits d'équipements et autres actifs à la fin de leur vie utile. Cet ajustement comptable coûterait 94 millions. De plus, Hydro-Québec Distribution souhaite ajuster la méthode par laquelle elle comptabilise l'impact de la température sur son réseau: un autre coût supplémentaire de 62 millions.
Ces deux modifications auraient pour effet de majorer de 2,2%, en 2009, la facture d'électricité des consommateurs résidentiels et industriels.
La hausse demandée à la Régie couvrirait uniquement des ajustements qu'Hydro-Québec Distribution souhaite faire pour harmoniser sa comptabilité avec les normes canadiennes de l'industrie, a expliqué Michel Bastien, Directeur, affaires réglementaires et tarifaires.
Mais déjà, Hydro-Québec annonce qu'il y aura d'autres changements comptables et qu'elle sera «bientôt» tenue de se conformer à de nouvelles normes internationales d'information financière (communément appelées IFRS, ou International Financial Reporting Standards). «Hydro-Québec anticipe que le basculement des normes canadiennes aux IFRS générera potentiellement des impacts financiers considérables pour les prochaines années.»
Questionné par La Presse Affaires durant une pause, M. Bastien n'a pas voulu détailler l'impact futur du passage aux IFRS. M. Bastien a souligné que cela est prématuré dans le cadre des présentes audiences devant la Régie de l'énergie, qui portent uniquement sur 2009. Hydro-Québec envisage de passer aux IFRS en 2011 et n'a encore présenté à la Régie aucun calcul sur l'impact de ces nouvelles normes internationales, a-t-il dit.
Il a référé toute question sur ce sujet à un relationniste d'Hydro-Québec, qui n'a pu être joint hier.
Déjà, la modification des normes comptables canadiennes présentée hier par Hydro-Québec est dénoncée par l'industrie. Tel que rapporté dans notre édition d'hier, les représentants des industries (notamment des secteurs énergivores du papier et de l'aluminium) demandent à la Régie d'étaler sur plusieurs années l'impact de ces modifications.
«Compte tenu de la difficile situation économique, c'est le pire moment pour appliquer ces nouvelles normes et hausser de 2,2% la facture d'électricité», a par exemple dit Luc Boulanger, de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIÉ).
Les modifications comptables proposées hier (et celles envisagées pour 2011) n'impliquent pas que des coûts. Ainsi, l'harmonisation des normes canadiennes, proposée pour 2009, permettrait d'économiser 13 millions en intérêts annuels. Les IFRS auraient aussi un impact sur les intérêts.
Durant les audiences, on a demandé au président d'Hydro-Québec Distribution, André Boulanger, si un étalement dans le temps était possible.
M. Boulanger n'a pas dit non, mais il a fait remarquer que «tôt ou tard, il faudra faire face à ces coûts». Sursoir à la décision impliquerait de faire marcher en parallèle, pour un certain temps, deux sortes de comptabilité à la société d'État, la vieille comptabilité statutaire et la nouvelle comptabilité «corporative» utilisée par les comptables dans le privé.
À l'AQCIÉ, on insiste: "Pour une fois depuis les 10 dernières années, le distributeur ne demande pas des augmentations pour financer des activités plus coûteuses dans ses opérations ou dans son programme d'investissement. Il demande des augmentations pour changer des méthodes comptables», a dit Luc Boulanger. «C'est bien, il a fait une bonne job de contrôle des coûts. Mais la nature a horreur du vide: chaque année, on demande 2%, cette année, on n'a rien à demander, alors on met ça pour aller chercher cet argent. Même si on n'en a pas véritablement besoin.»