Les créanciers de Quebecor World (USA) ont demandé à la cour la permission d'intenter une poursuite pour se faire rembourser 376 M$ US que l'imprimeur montréalais a payés à des prêteurs privés avant sa faillite pour racheter sa dette.
Les créanciers de Quebecor World (USA) ont demandé à la cour la permission d'intenter une poursuite pour se faire rembourser 376 M$ US que l'imprimeur montréalais a payés à des prêteurs privés avant sa faillite pour racheter sa dette.
Ainsi, dans des documents déposés vendredi dernier, les créanciers ont demandé au juge James Peck, du tribunal américain des faillites, la permission de poursuivre, arguant que Quebecor World avait versé 376 M$ US à Barclays Bank plc, Deutsche Bank AG et à d'autres parties qui ont permis de rembourser les titres le 29 octobre 2007, soit moins de 90 jours avant la demande de protection de la loi sur les faillites.
Cet argent devrait revenir au patrimoine parce que la vente a été effectuée en deçà de la fenêtre de 90 jours permise par la loi sur les faillites, a indiqué le comité officiel des créanciers ordinaires.
Les paiements ont été faits dans le cadre d'une "dette antérieure" que Quebecor World avait contractée dans des titres privés et ils ont dépassé ce que les parties auraient reçu en vertu d'une liquidation, ont argué les créanciers.
Ceux-ci ont dit s'attendre à ce que le recouvrement soit supérieur aux frais de litige, ajoutant qu'une procédure contradictoire est préférable à la nomination d'un syndic en vertu des dispositions de la loi sur les faillites.
Quebecor, l'imprimeur des magazines Time et Cosmopolitan, a réclamé la protection de la loi sur les faillites au Canada et aux États-Unis le 21 janvier dernier, estimant ses actifs à 500 M$ US et sa dette à plus de 1 G$ US.