Développement majeur dans l'affaire Cinar: un premier règlement hors cour vient d'être conclu entre l'entreprise et l'une des quatre parties accusées de détournements de fonds.

Développement majeur dans l'affaire Cinar: un premier règlement hors cour vient d'être conclu entre l'entreprise et l'une des quatre parties accusées de détournements de fonds.

L'ex-vice-président finances de Cinar, Hasanain Panju, s'est entendu à l'amiable avec l'entreprise. En contrepartie, Cinar laisse tomber sa poursuite contre lui, a confirmé l'avocate de Cinar, Cara Cameron.

Les démarches en cour de Cinar contre Hasanain Panju avaient été entamées en 2001. Le producteur du dessin animé Caillou tenait Hasanain Panju conjointement responsable des fonds détournés de l'entreprise, avec Ronald Weinberg et feue Micheline Charest.

Globalement, Cinar lui réclamait conjointement 116 millions de dollars, soit 59 millions pour les fonds perdus aux Bahamas, 35 millions pour l'utilisation à des fins personnelles de comptes de l'entreprise et 20 millions pour d'autres transactions inappropriées.

Ni l'avocat de Hasanain Panju, Jacques Rossignol, ni l'avocate de Cinar, Cara Cameron, n'ont voulu dévoiler les termes de l'entente, qui se négociait depuis plusieurs mois.

«Je pense que dans un tel règlement, les deux parties sont satisfaites, sinon il n'y aurait pas de règlement», a dit Jacques Rossignol, qui n'a pas voulu dire si l'entente impliquait un échange d'argent.

La quatrième partie poursuivie pour détournement de fonds par Cinar est le financier John Xanthoudakis, PDG déchu de Norshield, qui était au coeur de la gestion des fonds aux Bahamas.

À la demande du tribunal, la poursuite de 59 millions contre John Xanthoudakis a été mise sur la glace en attendant que le litige principal Cinar-Weinberg soit réglé.

Cette entente à l'amiable avec Hasanain Panju est un développement majeur dans le dossier. Elle met de la pression sur les autres parties pour fermer les livres.

«Je crois que Ronald Weinberg a de gros problèmes», a commenté Wes Voorheis, le président du comité des litiges de Cinar, au sujet de l'entente avec M. Panju. M. Voorheis n'a pas voulu être plus loquace.

Pour sa part, l'avocat de Ronald Weinberg, Jean Lozeau, croit au contraire que l'entente ne change strictement rien pour son client.

«Pression? Pas vraiment. Ça ne change rien à notre histoire», dit-il.

La semaine dernière, les diverses parties se sont engagées dans un processus de médiation devant un juge de la Cour supérieure.

Le règlement avec M. Panju ne compromet pas cette conférence de règlement à l'amiable, nous disent les parties. Autrement dit, les avocats de Hasanain Panju participeront à la conférence.

Cette participation s'explique par le fait que Ronald Weinberg poursuit parallèlement Hasanain Panju, qu'il tient responsable des déboires de l'entreprise et de ses propres pertes dans cette affaire.

Dégel des fonds

Quoi qu'il en soit, avec cette entente à l'amiable, tout indique que les avoirs mondiaux de Hasanain Panju sont dégelés.

C'est du moins ce qu'affirment les avocats de Cinar et de M. Panju. En août 2006, Cinar avait obtenu des injonctions des tribunaux du Québec et de Londres pour que les biens de M. Panju soient gelés.

Hasanain Panju avait par la suite dû déposer une liste de ses avoirs mondiaux (6,5 millions de dollars), dans lesquels se trouvaient des placements dans les paradis fiscaux de Dubaï et des Îles Cayman.

Au moment du dévoilement de la liste, Cinar disait ne pas croire que tout avait été dévoilé.

L'avocat de Ronald Weinberg, Jean Lozeau, est maintenant à vérifier si les fonds peuvent être dégelés sans l'autorisation de la Cour.

«L'entente laisse entendre qu'on a utilisé des fonds pour régler. À hauteur de combien? on l'ignore», dit-il.