L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, mardi, qu'elle intentait une poursuite pénale devant la Cour du Québec du district de Montréal contre Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier et Gérald Turp, tous des anciens employés ou dirigeants de Gestion Guychar, une société de gestion financière.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé, mardi, qu'elle intentait une poursuite pénale devant la Cour du Québec du district de Montréal contre Richard Lanthier, Guy Charron, Huguette Gauthier et Gérald Turp, tous des anciens employés ou dirigeants de Gestion Guychar, une société de gestion financière.
Au moins une centaine d'investisseurs, dont plusieurs membres de la communauté artistique montréalaise, auraient investi plus de 10 millions $ dans Guychar et certains auraient perdu plusieurs centaines de milliers de dollars.
Le comédien Gérard Poirier aurait ainsi confié autour de 600 000 $ à Guychar et à ses représentants au fil des ans et n'aurait réussi à récupérer qu'environ 450 000 $.
La poursuite comprend 244 chefs d'accusation contre Richard Lanthier (dont 89 chefs avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant de 3 760 000 $) et 202 chefs contre Guy Charron (dont 153 chefs avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant de 4 370 000 $).
Dans cette poursuite, il y a également 12 chefs contre Huguette Gauthier (dont un chef avec peine d'emprisonnement et des amendes totalisant 160 000 $) et un chef contre Gérald Turp (avec peine d'emprisonnement et une amende totale de 25 000 $).
L'AMF leur reproche d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en ayant exercé l'activité de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers; en ayant aidé, par acte ou omission, à procéder au placement d'une forme d'investissement assujettie à l'application de la loi, principalement des titres constatant un emprunt d'argent, sans avoir un prospectus visé par l'organisme d'encadrement des marchés financiers; et en ayant procédé au placement d'une forme d'investissement assujettie à l'application de la loi, sans avoir un prospectus visé par l'organisme d'encadrement des marchés financiers.
L'AMF a indiqué par voie de communiqué qu'ell «considère qu'une peine importante devrait être prononcée à l'égard de chacun des accusés considérant la gravité des infractions, le nombre de victimes et le préjudice qui leur a été causé.
Une peine plus forte est également réclamée pour les motifs de dissuasion et d'exemplarité».
Ainsi, pour les chefs d'accusation associés à l'exercice de l'activité de courtier sans être inscrit à ce titre, l'AMF réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la loi, soit 5000 $ par chef d'accusation.
Pour les chefs d'accusation associés à l'aide au placement ou au placement sans prospectus, l'Autorité réclame des amendes cinq fois supérieures au minimum prescrit par la loi, soit 25 000 $ par chef d'accusation.
Pour chacun des 244 chefs d'accusation auxquels une peine d'emprisonnement est associée, l'Autorité réclame une peine d'emprisonnement d'au plus cinq ans moins un jour.