Les 10 prochains jours seront cruciaux pour l'avenir de la transaction de 51,7 milliards de dollars conclue entre Teachers' et BCE (T.BCE).

Les 10 prochains jours seront cruciaux pour l'avenir de la transaction de 51,7 milliards de dollars conclue entre Teachers' et BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]].

Les porteurs d'obligations de Bell Canada, qui estiment avoir déjà perdu plusieurs centaines de millions de dollars, et BCE, feront entendre à partir d'aujourd'hui (mercredi) leurs arguments finaux au juge Joel Silcoff, de la Cour supérieure du Québec.

Les plaidoiries doivent se terminer le 31 janvier.

En gros, les détenteurs de titres de dette veulent avoir le droit de voter sur la privatisation de BCE, approuvée par 97% des actionnaires en septembre dernier.

Ils estiment que le rachat de l'entreprise par Teachers' et ses partenaires constitue une «réorganisation», ce qui, en vertu d'une clause de divers actes de fiducie, leur donnerait le droit de se prononcer.

Teachers' et ses partenaires s'opposent avec force à ce que les obligataires aient le droit de vote.

Aussi, la transaction toute entière pourrait être compromise si jamais la Cour les oblige à rembourser certains titres de dette avant leur échéance normale, ont-ils fait valoir dans leur mémoire déposé récemment devant le juge Silcoff.

«Une telle ordonnance serait non seulement tout à fait injuste (...) mais, considérant la nature de cette transaction de privatisation, par endettement, les conditions actuelles du marché du crédit et l'ampleur des sommes en jeu, la disponibilité des fonds pour répondre à une telle ordonnance est inexistante», peut-on lire.

Teachers', Providence Equity Partners et Madison Dearborn ont convenu en juin dernier de verser 42,75$ par action de BCE, ce qui totalise 51,7 milliards CAN avec la dette.

La majeure partie de cette somme sera empruntée auprès d'un consortium de banques.

La nouvelle entité privatisée aura une dette considérable, ce qui a amené les firmes de notation de crédit à abaisser à plusieurs reprises la cote des obligations de BCE. Elles ont été relégués au rang de «pacotille».

Frustrés par cette situation, les porteurs de débentures émises en 1976, 1996 et 1997 avaient promis dès septembre de contester en Cour le plan d'arrangement par lequel la privatisation sera finalisée.

Ils ont commencé à faire entendre leurs arguments au juge Silcoff le mois dernier.

Les «transactions anticipées ne sont ni justes ni équitables du point de vue des porteurs de débentures», ont fait valoir dans un communiqué publié en septembre les comités représentant certains détenteurs d'obligations.

Les avocats des obligataires préparaient hier les arguments finaux qu'ils présenteront au juge Silcoff à partir de vendredi. Il a été impossible de leur parler.

Les avocats de Bell Canada et Teachers' feront leurs plaidoiries aujourd'hui et demain, a indiqué une porte-parole de BCE.

Le titre de BCE a gagné 1,7% mardi, pour clôturer à 35 $ à la Bourse de Toronto.

Le titre avait reculé de plus de 5% lundi, alors que l'ensemble des places boursières était en baisse.