«Je ne suis pas responsable du sinistre. Pourquoi mon assureur ne m'indemnise pas?» Cette question est fréquemment posée au Bureau d'assurance du Canada. Or, la responsabilité du sinistre a peu à voir avec l'indemnisation.
«Je ne suis pas responsable du sinistre. Pourquoi mon assureur ne m'indemnise pas?» Cette question est fréquemment posée au Bureau d'assurance du Canada. Or, la responsabilité du sinistre a peu à voir avec l'indemnisation.
«Indépendamment de ses responsabilités, l'assuré va se voir indemnisé», affirme l'avocat Bernard Larocque.
Il donne l'exemple classique de la friteuse oubliée qui entraîne un incendie. Même si vous êtes la cause directe du drame, même s'il survient à la suite de votre étourderie, votre assureur va rembourser les dégâts.
Il y a quelques exceptions, la plus commune étant le dommage volontaire dans l'intention de frauder l'assureur.
Une autre limitation a trait à la couverture accordée par la police. L'indemnisation ne sera octroyée que dans le cadre des clauses du contrat. Une inondation noie votre sous-sol? Vous n'y êtes pour rien, mais il s'agit d'un risque exclu par votre police et vous devrez vous-même éponger la perte.
Le même principe d'indemnisation sans égard à la responsabilité vaut si un tiers cause un dommage à votre bien. «Sous réserve des exclusions de la police, l'assureur va payer la réclamation à son assuré», poursuit Bernard Larocque.
Il s'adressera ensuite à l'assureur de l'autre partie pour obtenir réparation. «Il y a un mécanisme juridique qui s'appelle la subrogation, par lequel l'assureur, une fois qu'il a payé l'indemnité, se voit transférer les droits de l'assuré, énonce Bernard Larocque. Dans les pantoufles de celui-ci, il peut poursuivre le responsable comme s'il était lui-même l'assuré.»
Encore une fois, votre assureur vous accordera cette indemnisation en fonction des termes de votre police d'assurance.
C'est cette nuance qui a d'ailleurs causé une partie des tracas de Caroline de La Motte et de sa copropriétaire.
UN RAPPEL À PROPOS DE LÀ RESPONSABILITÉ CIVILE
L'assurance habitation protège contre les pertes matérielles, mais inclut également une assurance responsabilité. «Lorsque je risque d'être condamné à payer un montant d'argent parce que quelqu'un prétend que je lui ai causé un dommage, je suis protégé», résume l'avocat Bernard Larocque. Il suffit d'aviser votre assureur et «il se charge de vous défendre et, ultimement, de payer le dommage suite à un règlement».
Cette protection s'étend au-delà de votre propriété. Anne Morin, du BAC, donne un exemple, sinon typique, du moins percutant : sur une plage de Floride, votre jeune chenapan frappe une balle de baseball qui termine sa parabole sur la tête d'un éminent chirurgien, lequel se trouve incapable d'opérer pendant deux mois. «L'assurance responsabilité civile vous couvre partout dans le monde», nous rassure-t-elle.
Les locataires ont donc tout avantage à souscrire une assurance habitation. Mme Morin recommande d'apposer au contrat les noms de tous les colocataires, s'ils ne sont pas mariés ou conjoints de fait.