L'ancien président de Bombardier, Bob Brown, a eu de nombreux trous de mémoire mercredi, mais son témoignage a quand même apporté un peu d'eau au moulin de deux demandeurs qui poursuivent pour 5,4 M$ l'avionneur montréalais.
L'ancien président de Bombardier, Bob Brown, a eu de nombreux trous de mémoire mercredi, mais son témoignage a quand même apporté un peu d'eau au moulin de deux demandeurs qui poursuivent pour 5,4 M$ l'avionneur montréalais.
M. Brown, aujourd'hui président de CAE Électronique, témoignait lors du procès pour abus de droit que mène en Cour supérieure le syndic de Techni-Paint, un sous-traitant en peinture industrielle de Trois-Rivières qui a fait faillite en 2002, après que Bombardier eut annulé deux contrats 10 jours après les attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Techni-Paint avait un contrat de sous-traitance pour peindre 180 avions à réacteurs régionaux RJ-200 sur trois ans, assorti de pénalités si Bombardier ne lui envoyait pas d'avions.
Le syndic Belhumeur-Pronovost, de Trois-Rivières, réclame 3,9 millions plus intérêts pour les créanciers de Techni-Paint et accuse Bombardier d'avoir utilisé comme prétexte -en toute mauvaise foi- les attentats contre le World Trade Center de New York pour invoquer la clause de «force majeure» le 21 septembre 2001 et se débarrasser de Techni-Paint sans compensation.
En réalité, affirme le syndic, l'avionneur n'a aucunement souffert des événements du 11 septembre et Bombardier a simplement profité de la confusion pour transférer le travail dans l'atelier de peinture flambant neuf qu'elle s'apprêtait à inaugurer à son usine de Dorval.
La caisse populaire de l'Ouest de la Mauricie poursuit aussi Bombardier pour 1,5 million de dollars.
Mercredi, l'avocat du syndic, Me Clément Samson, a fait témoigner M. Brown sur les déclarations rassurantes qu'il a faites aux marchés après les attentats.
Ces déclarations publiques contredisent, selon la poursuite, les prétentions de «force majeure» invoquées par Bombardier pour ne pas payer 1,7 million en pénalités facturées à Techni-Paint.
En droit contractuel, la «force majeure» est un événement exceptionnel imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une partie, assez grave pour la délier de ses engagements. Les guerres et les catastrophes naturelles sont souvent invoquées comme force majeure.
«Les événements du 11 septembre n'ont eu aucun effet immédiat sur notre carnet de commandes pour les prochaines semaines ou les prochains mois», avait dit M. Brown le 26 septembre 2001, cinq jours après que Bombardier eut invoqué la force majeure pour ne pas payer les pénalités.
Moins d'un mois plus tard, le 22 octobre, M. Brown avait dit lors d'un discours: «Les biréacteurs régionaux sont actuellement, en Amérique du Nord, le seul type d'avion dont tous les appareils continuent à voler. En effet, les réacteurs régionaux comme nos CRJ sont de plus en plus utilisés, depuis les événements tragiques du 11 septembre.»
Dans le rapport annuel signé par M. Brown à la fin de cette année funeste, Bombardier écrivait: «Aucune commande n'a été annulée et seulement quelques livraisons ont été reportées.»
M. Brown a reconnu que toutes ces affirmations étaient considérées comme factuelles par Bombardier à l'époque.
Cependant, M. Brown a souligné que l'optimisme de ses propos était nuancé par une grande prudence. Il demeure convaincu que l'industrie aéronautique et ses clients transporteurs aériens ont, dans leur ensemble, vécu des circonstances extrêmement difficiles depuis les attentats du 11 septembre.
«Les transporteurs n'en sont pas encore sortis complètement, on les voit encore se placer sous la protection (de la loi sur la faillite) et s'en sortir», a-t-il dit mercredi.
Lorsque Me Samson a posé des questions portant sur des sujets autres que ses déclarations officielles, M. Brown a dit chaque fois qu'il ne s'en souvenait pas.