Première manche favorable pour des entreprises québécoises clientes de la Banque Nationale qui se rebellent contre le plan de restructuration du papier commercial adossé (PCAA).
Première manche favorable pour des entreprises québécoises clientes de la Banque Nationale qui se rebellent contre le plan de restructuration du papier commercial adossé (PCAA).
Le juge torontois qui supervise la restructuration de ce marché de 32 milliards de dollars de titres de dette bloqués depuis sept mois a accepté d'entendre ces entreprises en audience spéciale mardi prochain, le 22 avril.
Le juge Colin Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, a décidé de cette date rapidement mercredi devant un parterre d'au moins 70 avocats qui représentaient les nombreux intervenants financiers et juridiques dans cette affaire.
Et pour ajouter à ce suspense juridico-financier, l'audition spéciale du 22 avril surviendra trois jours seulement avant le vote crucial des détenteurs de PCAA non bancaire, afin de réaliser la plus grande restructuration financière de l'histoire au Canada.
Malgré ce délai serré, le principal avocat des entreprises québécoises qui se rebellent était satisfait de ce premier accueil.
«Nos sommes très heureux que la cour soit prête à nous entendre», a dit James Woods.
Il représente les quatre entreprises ayant lancé l'affaire: le voyagiste Transat AT et la société Aéroports de Montréal, le détaillant Jean Coutu et le constructeur Pomerleau.
Ces entreprises disent avoir plus de 205 millions en liquidités coincées dans la crise du PCAA non bancaire qui leur a tout été vendu par la Banque Nationale.
Par ailleurs, d'autres grandes entreprises québécoises aussi clientes de la Nationale pourraient se joindre au quatuor d'origine, au cours des prochains jours.
Déjà mercredi, le géant papetier Domtar, qui a 388 millions bloqués en PCAA non bancaire acheté de la Nationale, a déposé devant le juge Campbell une déclaration sous serment en appui au quatuor.
Ces entreprises réclament d'abord le report du vote du 25 avril, afin de pourvoir mieux examiner et faire amender si possible la proposition «d'une très grande complexité» concoctée par le «comité Crawford».
Il s'agit du groupe de plus grands investisseurs en PCAA non bancaire, dont la Caisse de dépôt et placement, la Banque Nationale et le Mouvement Desjardins.
Aussi, les quatre entreprises réclament la séparation en catégories des voix de «créanciers» admissibles au vote du 25 avril.
En particulier, la création d'une catégorie réservée aux entreprises comme elles qui ont chacune pour quelques dizaines de millions chacune en PCAA vicié.
Enfin, ces quatre entreprises s'opposent à la clause de renoncement à toute poursuite contre les intervenants du PCAA non bancaire qui fait partie du plan de restructuration.
Elles veulent surtout préserver leur possibilité de recours contre leur principal fournisseur: la Banque Nationale et sa filiale boursière, la Financière Banque Nationale.
Charge contre la Nationale
Dans leur déposition préliminaire au juge Campbell, ces entreprises reprochent à la Nationale de leur avoir vendu des titres de placement viciés et beaucoup plus risqués qu'elle leur faisait valoir.
Ces entreprises allèguent aussi que la banque leur a vendu ce PCAA non bancaire comme un placement sûr de liquidités jusqu'à la crise de la mi-août, alors qu'elle aurait su depuis des semaines que ces titres étaient en défaveur sur les marchés.
En première réponse, la Banque Nationale a réagi mercredi par communiqué, après la fermeture de la Bourse, en plaidant la «bonne foi absolue» avec le PCAA non bancaire et son soutien continu au plan du comité Crawford.
«Les difficultés du PCAA découlent de la crise de liquidité mondiale qui a éclaté l'été dernier... La Banque est elle-même détentrice de PCAA et est donc touchée au même titre que ses clients», affirme la Nationale.
Quant à l'assistance à ses clients touchés, la Nationale affirme être allée «bien au-delà de ses obligations légales».
Entre autres, la Banque rappelle avoir offert pour « 670 millions » en crédit spécial pour «la centaine de ses clients corporatifs et commerciaux possédant du PCAA, sur un total de plus de 14 000 clients».
La Nationale vante aussi son «investissement de 2,1 milliards» pour le rachat du PCAA non bancaire de ses clients particuliers et entreprises qui détenaient chacun «pour 2 millions ou moins».