La firme de courtage TD Waterhouse a écopé d'une amende de 2,05 millions de dollars pour avoir facilité la vente de produits de la firme Norshield sans avoir fait certaines vérifications minimales.
La firme de courtage TD Waterhouse a écopé d'une amende de 2,05 millions de dollars pour avoir facilité la vente de produits de la firme Norshield sans avoir fait certaines vérifications minimales.
L'amende a été imposée en juillet par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM, auparavant appelée l'ACCOVAM).
Norshield a été mise sous tutelle en mai 2005 à la suite de problèmes financiers. Dans cette affaire, le séquestre chargé de récupérer l'argent des investisseurs, RSM Richter, a conclu à des possibilités de fraude.
Globalement, les investisseurs ne récupéreront guère plus de 6% des 472 millions encore investis en mai 2005 dans les véhicules financiers de Norshield. De cette somme, 265 millions sont dus à quelque 1900 particuliers, principalement des Ontariens.
La firme TD Waterhouse n'est pas accusée d'avoir participé à une quelconque fraude. L'OCRCVM lui reproche plutôt d'avoir vendu des produits de Norshield à des clients qui n'étaient pas qualifiés, au sens de la loi.
Il faut savoir que Norshield vendait des fonds alternatifs (hedge fund), établis dans des paradis fiscaux. De tels fonds peuvent être vendus sans prospectus à la condition qu'ils soient achetés par des clients dits "qualifiés" ou aguerris. Pour être qualifié, un client doit avoir des revenus annuels de plus de 200 000$ ou un actif net liquide de plus d'un million de dollars.
Or, des représentants de TD ont vendu les produits sans vérifier adéquatement la qualification des clients. Quelque 31 clients de TD se sont plaints d'avoir perdu 1,97 million en achetant des fonds Olympus, le principal produit alternatif de Norshield. L'argent a été investi entre 2001 et 2005.
L'OCRCVM reproche également à la TD de ne pas avoir vérifié le produit Olympus et d'avoir mal encadré la vente de tels types de fonds.
En plus de 2 millions, TD Waterhouse doit payer les frais de l'enquête, de 50 000$. L'amende à la TD est survenue au terme d'une entente à l'amiable avec l'OCRCVM.
Dans son plaidoyer, l'OCRCVM a tenu compte de facteurs atténuants. La TD a remboursé les 1,97 million de dollars aux clients lésés. Elle a également sanctionné trois des représentants impliqués, qui ont payé entre 40 et 50% de la somme remboursée, en plus de verser une amende de 15 000 à 25 000$. Le courtier a aussi mis en place de nouvelles procédures de vérification.
Précisons que d'autres clients de la TD ont perdu 5,8 millions avec les fonds Olympus. Ces clients n'ont toutefois pas été remboursés, puisqu'ils étaient considérés aguerris au sens de la loi, donc en mesure de juger des risques du placement.
En octobre 2006, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a porté des accusations contre Norshield et trois de ses dirigeants. Entre autres accusations, mentionnons la fraude, la tromperie et le défaut d'avoir conservé des documents clés de l'entreprise. Des audiences d'une durée de six semaines sont prévues en octobre prochain.