Bell Canada (T.BCE) espérait décrocher le gros lot contre son concurrent Vidéotron dans une poursuite au civil. Or, un jugement récent nous apprend qu'au lieu des 40 millions de dollars réclamés, Bell se contentera d'au plus... 100 000$.

Bell Canada [[|ticker sym='T.BCE'|]] espérait décrocher le gros lot contre son concurrent Vidéotron dans une poursuite au civil. Or, un jugement récent nous apprend qu'au lieu des 40 millions de dollars réclamés, Bell se contentera d'au plus... 100 000$.

Le litige s'inscrit dans la guerre aux parts de marché que se livrent Bell et Vidéotron. En décembre 2006, Bell a intenté une poursuite contre son concurrent soutenant que les techniciens de Vidéotron endommagaient son système de câblage lorsqu'ils procèdent au transfert de clients.

La poursuite a été inscrite quelques mois après l'entrée fulgurante de Vidéotron dans la téléphonie.

Bell dit avoir constaté des dégâts à son matériel de branchement chez ses anciens clients lorsqu'elle a été autorisée à reprendre contact avec eux, au terme du délai réglementaire qui lui avait été imposé. Les dommages ont été évalués à quelque 40 millions compte tenu des dizaines de milliers de clients impliqués.

Au printemps 2007, la poursuite en Cour supérieure a été mise sur la glace le temps de voir ce qu'en penserait une autre instance, soit le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Or, au début de 2008, le CRTC a conclu que les pratiques de débranchement de Vidéotron n'étaient pas déraisonnables et qu'il n'avait pas à intervenir.

Face à cette décision, Bell avait une grosse côte à remonter dans sa poursuite au civil. Pour étoffer son dossier, l'entreprise a demandé à la Cour supérieure de lui accorder un délai supplémentaire de 60 jours. Cette demande lui a été refusée tout récemment.

Dans sa décision, le juge Jean-François de Grandpré explique que «Bell connaît la position dans laquelle elle se trouve depuis janvier 2008. Elle n'avait qu'à agir plus rapidement».

Qui plus est, le juge de la Cour supérieure souligne que «les tribunaux sont suffisamment achalandés pour ne pas devoir se prêter à des manoeuvres purement stratégiques».

Pour se conformer au jugement, Bell a donc dû compléter son dossier lundi dernier. Une date d'audition devra être fixée pour qu'un juge se penche sur le fond.

L'enjeu sera toutefois beaucoup moins spectaculaire que prévu, selon ce que nous apprend le juge Jean-François de Grandpré. Ainsi, indique le juge, Bell n'a manifestement pas l'intention de continuer sa poursuite de 40 millions «puisqu'elle a fait signifier à Vidéotron un amendement qui a pour but de réduire les dommages à 100 000$».

Qu'est-ce qui a poussé Bell à se dégonfler? Joint au téléphone, l'avocat de Bell, Dominic Jaar, nous explique que c'est une question de coûts et de fardeau de preuve.

L'entreprise croit toujours que le comportement des techniciens de Vidéotron fait partie d'une stratégie plus globale de Vidéotron pour lui nuire. Néanmoins, compte tenu de la décision du CRTC, Bell devrait prouver les dommages qu'elle subit maison par maison, soutient M. Jaar.

«Le fardeau de prouver le dommage devient plus onéreux. Les coûts pour envoyer un employé de Bell dans chaque maison et constater les dommages deviennent plus élevés que les dommages eux-mêmes», a affirmé M. Jaar.

Bell doit donc se contenter de réclamer des dommages pour l'échantillon de maisons qu'elle a déjà vérifié et qui s'élèvent à 100 000$. Si elle réussit à obtenir ce montant, ce serait ce qu'on appelle une mince consolation..