L'entreprenant entrepreneur Benoît Laliberté en appelle des 41 verdicts de culpabilité prononcés contre lui pour son rôle dans le scandale boursier Jitec, une firme de soi-disant haute technologie qui a été un feu de paille boursier durant l'été 2000.
L'entreprenant entrepreneur Benoît Laliberté en appelle des 41 verdicts de culpabilité prononcés contre lui pour son rôle dans le scandale boursier Jitec, une firme de soi-disant haute technologie qui a été un feu de paille boursier durant l'été 2000.
Son avocat, Me Alexandre Bergevin, a déposé sa requête en appel le 20 mars dernier, au dernier jour de la période prévue à cet effet.
Le 21 février dernier, la juge Céline Lacerte-Larramée, de la Cour du Québec, avait déclaré M. Laliberté coupable de 41 des 48 chefs d'accusations pénales entendus durant un procès l'automne dernier.
Deux des trois plus graves chefs d'accusation avaient été retenus contre M. Laliberté, soit avoir diffusé par communiqués de presse des informations fausses et trompeuses dans le but de doper l'action de Jitec.
L'action de Jitec, une obscure start-up lancée en Bourse des petites capitalisations au printemps 2000, avait atteint une valeur boursière sur papier de 700 M$ au sommet de sa bulle boursière, mais a rapidement dégonflé quand des doutes ont été émis sur la véracité des ententes commerciales qu'elle claironnait.
Des «ententes» censées totaliser 140 M$ avec Canada Payphone et Powernet USA se sont révélées être des lettres d'intention sans aucune valeur contractuelle.
Canada Payphone et Powernet USA n'existent plus aujourd'hui et les anciens dirigeants de cette dernière sont accusés de trafic de cocaïne aux États-Unis, dans une affaire sans aucun rapport avec Jitec, mais qui montre le sérieux des partenaires d'affaires de M. Laliberté.
Avec la nouvelle loi actuellement en vigueur au Québec, M. Laliberté serait peut-être un compagnon de cellule de Vincent Lacroix, dans un pénitencier fédéral.
Mais comme ses manipulations boursières remontent à 2000, deux ans et demi avant la refonte de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, il risque une amende de 1,4 M$, mais pas de prison.
Cela étant, l'avocat de M. Laliberté estime que la juge a commis des «erreurs de droit» dans chacun des 41 verdicts de culpabilité, soit d'avoir signalé en retard (ou pas du tout) 30 transactions d'initiés et d'avoir commis 4 délits d'initiés.
Il estime aussi que la juge a rendu des «verdicts déraisonnables» en le déclarant coupable des deux accusations d'avoir divulgué des communiqués de presse faux ou trompeurs, «y compris le fait l'information divulguée a affecté la valeur ou le cours du titre» de Jitec.
Me Bergevin estime aussi que la juge Lacerte-Laramée a rendu un «verdict déraisonnable» en jugeant M. Laliberté coupable de quatre chefs d'avoir induit en erreur des investisseurs lors d'une réunion à Drummondville, en octobre 2000, pour les convaincre de ne pas vendre leurs actions de Jitec, dont la valeur tombe comme une pierre à cette période.
M. Laliberté avait laissé entendre que d'importants contrats étaient imminents, notamment avec la multinationale AT&T.
«La collusion entre les témoins" (les investisseurs de Drummondville, qui poursuivent aussi M. Laliberté en dommages et intérêts) est en preuve» et la juge «a refusé de tirer la seule conclusion logique qui s'imposait» et d'acquitter son client, écrit Me Bergevin.
L'appel de M. Laliberté vise peut-être aussi à renflouer la poursuite au civil de 124 millions qu'il a déposée contre l'AMF. M. Laliberté affirme que c'est l'ancêtre de l'AMF, la Commission des valeurs mobilières du Québec, qui a causé la chute de Jitec en annonçant une interdiction de transiger contre lui en 2000.
Les verdicts de culpabilité sont un boulet énorme à traîner dans un tel procès. D'ailleurs, Me Reevin Pearl, qui a préparé la poursuite au civil, n'a pas voulu dire si la poursuite ira jusqu'au procès ou s'éteindra.
Il a dit ne pas avoir encore évalué le jugement pénal contre son client. Il s'est cependant déclaré satisfait que M. Laliberté en appelle de ses condamnations pénales.