Les banques américaines JPMorgan Chase (JPM) et Morgan Stanley (MS) ont bouclé un accord avec les autorités américaines pour solder une enquête sur les obligations «ARS», a annoncé jeudi le ministre de la Justice de l'État de New York, Andrew Cuomo.

Les banques américaines JPMorgan Chase [[|ticker sym='JPM'|]] et Morgan Stanley [[|ticker sym='MS'|]] ont bouclé un accord avec les autorités américaines pour solder une enquête sur les obligations «ARS», a annoncé jeudi le ministre de la Justice de l'État de New York, Andrew Cuomo.

En vertu de cet accord, JPMorgan a accepté de payer 25 M$ US d'amende, et Morgan Stanley 35 M$ US, a indiqué M. Cuomo lors d'une conférence de presse.

Les deux banques ont accepté de racheter la totalité des obligations ARS à leurs clients, particuliers comme institutionnels, dont la valeur est estimée à 7 G$ US environ.

Les obligations ARS («auction-rate securities») sont des produits financiers qui avaient été vendus à des investisseurs comme des titres dont il était aisé de se défaire.

Mais ces placements ont été bloqués par la crise financière depuis février dernier. Plusieurs dizaines de milliers d'investisseurs n'ont pas pu récupérer leur mise, et le total des ARS gelés sur le marché s'élève à environ 200 G$ US, selon le marché.

JPMorgan Chase s'est engagé à racheter d'ici au 12 novembre les obligations ARS encore détenues par ses clients, tandis que Morgan Stanley en fera de même d'ici décembre, selon le ministère.

«Je veux remercier JPMorgan et Morgan Stanley pour leur coopération», a expliqué M. Cuomo, ajoutant que sa priorité était que «les investisseurs récupèrent au plus tôt leur argent, après avoir vécu un cauchemar pendant six mois».

De son côté, JPMorgan a souligné dans un communiqué que le régulateur boursier SEC avait joué «un rôle important dans ce problème de liquidités sans précédent», et que la banque continuait de collaborer avec la SEC, dans le cadre d'une enquête distincte.

Le ministre a précisé que son enquête n'était pas achevée, d'autres banques étant concernées.

«À ce stade, nous discutons avec la quasi-totalité de tous les grands acteurs du secteur», a indiqué ce dernier, sans citer de noms hormis Merrill Lynch, qui a fait un premier pas la semaine dernière en se disant prête à racheter les ARS de ses clients, mais n'a pas conclu d'accord avec les Autorités.

L'annonce de l'accord illustre de nouveau la rapidité avec laquelle les banques se sont pliées aux demandes des autorités, par crainte de voir les difficultés de ce marché entacher leur image.

M. Cuomo avait annoncé lundi seulement l'extension de son enquête sur les obligations dites «ARS» aux banques américaines Wachovia, JPMorgan Chase et Morgan Stanley, au lendemain d'accords passés avec leurs consoeurs UBS et Citigroup.

Le ministre de la Justice leur avait alors demandé d'entamer des négociations avec ses services, signe que les pourparlers n'avaient pas encore commencé en début de semaine.

Le même jour, Morgan Stanley s'était dit prête à racheter à ses clients leurs obligations ARS pour un montant pouvant atteindre 4,5 G$ US.

Deux autres banques, l'américaine Citigroup [[|ticker sym='C'|]] et la suisse UBS [[|ticker sym='UBS'|]], ont conclu la semaine dernière des accords avec les autorités américaines, portant sur le rachat aux investisseurs d'obligations ARS pour respectivement 7,5 milliards et 22 G$ US.

Concernant Merrill Lynch, M. Cuomo a indiqué jeudi que l'établissement demeurait l'objet d'une enquête, malgré sa proposition des derniers jours de racheter auprès de ses clients pour 12 G$ US de titres ARS.

«C'est une bonne chose, mais ce n'est pas la solution que nous estimons nécessaire», a-t-il expliqué.

Merrill Lynch «a sa manière de vouloir résoudre le problème», a poursuivi M. Cuomo. «Je reconnais leur démarche volontariste, ils auraient dû le faire plus tôt, mais nos services sont les mieux placés pour savoir comment protéger les investisseurs».