La Cour d'appel du Québec a autorisé mercredi l'Autorité des marchés financiers (AMF) à en appeler de la réduction de peine accordée à Vincent Lacroix par la Cour supérieure du Québec, le 8 juillet. L'audition se tiendra le 18 décembre devant trois juges.
La Cour d'appel du Québec a autorisé mercredi l'Autorité des marchés financiers (AMF) à en appeler de la réduction de peine accordée à Vincent Lacroix par la Cour supérieure du Québec, le 8 juillet. L'audition se tiendra le 18 décembre devant trois juges.
D'ici là, l'AMF a jusqu'au 17 octobre pour présenter ses arguments par écrit tandis que l'avocat de Vincent Lacroix devra le faire au plus tard le 14 novembre.
L'AMF s'accommodait mal de la décision du juge André Vincent qui avait retranché trois ans et demi à la peine de prison initiale de 12 ans imposée à l'ancien président de Norbourg. L'organisme de réglementation avait annoncé son intention, la semaine dernière, d'en demander la révision.
Lacroix avait été reconnu coupable le 11 décembre 2007 par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, d'avoir occasionné la perte de 130 millions $ provenant de 9200 investisseurs par divers stratagèmes, en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Le juge Leblond avait regroupé les 51 chefs d'accusation en trois blocs: la manipulation des fonds, le maquillage des données fournies à l'AMF et la transmission d'informations trompeuses pour les investisseurs. Pour le premier bloc, le juge avait imposé une peine de cinq ans de prison. Les deux derniers avaient mérité à Lacroix des peines distinctes de trois ans et demi.
Le juge André Vincent a évalué que le maquillage des données fournies à l'AMF et la transmission d'informations trompeuses ne méritaient pas des peines consécutives (deux fois trois ans et demi), mais des peines concurrentes.
Devant la Cour d'appel, l'AMF entend faire valoir qu'il en va de l'intérêt de la justice que la sentence initiale de 12 ans soit rétablie afin qu'il soit clair que les crimes économiques sont graves et dommageables et doivent être sanctionnés par des peines exemplaires et dissuasives.
Il reste que la peine de huit ans et demi que purge actuellement Vincent Lacroix demeure la plus lourde jamais imposée au Canada en matière de délit financier.
Outre le procès pénal intenté par l'AMF, Lacroix et cinq de ses acolytes doivent faire face à plusieurs centaines d'accusations criminelles déposées le 18 juin dernier par la Gendarmerie royale du Canada pour fraude, fabrication de faux et blanchiment d'argent.