La cause de Norbourg au criminel entraîne une mesure exceptionnelle: les six accusés cueillis mercredi n'auront pas droit à une enquête préliminaire.
La cause de Norbourg au criminel entraîne une mesure exceptionnelle: les six accusés cueillis mercredi n'auront pas droit à une enquête préliminaire.
La Couronne fédérale a recours à un acte d'accusation privilégié et à une liste potentielle de 95 témoins en déposant les 922 chefs d'accusation contre les anciens dirigeants et collaborateurs de Norbourg.
Le procès aura lieu devant juge et jury, le 8 septembre étant le prochain rendez-vous judiciaire des co-accusés.
Les procureurs fédéraux Serge Brodeur et Julie Riendeau citent les motifs de complot pour fraude, fraude, fabrication de faux documents, complot pour la fabrication de faux, ainsi que blanchiment d'argent.
Les 922 chefs comptés par la GRC ont été regroupés en 200 chefs dans l'acte d'accusation car plusieurs chefs visent plus d'un accusé en même temps.
Félicien Souka, Serge Beugré, Jean Cholette, Rémi Deschambault, Jean Renaud et Vincent Lacroix ont défilé devant le juge James Brunton, de la Cour supérieure du Québec, mercredi après-midi.
Ils ont tous plaidé non coupable et ont été remis en liberté. Ils ont accepté des conditions telles que engagements financiers de 25 000 $ à 50 000 $ et l'interdiction de communiquer avec les témoins de la poursuite.
Vincent Lacroix, lui, demeure incarcéré afin de purger sa peine pénale de 12 ans moins un jour. Il a démontré plus de nervosité lors de sa brève comparution qu'à tout moment pendant son procès pénal.
Une procédure justifiée
Martine Bérubé, porte-parole de la Direction des poursuites criminelles et pénales, a justifié en après-midi le choix de sauter l'étape de l'enquête préliminaire.
«C'est le moyen le plus approprié compte tenu des circonstances du dossier, estime Mme Bérubé. C'est utilisé pour éviter la multiplicité des procédures, pour éviter les délais inutiles et pour assurer la protection des témoins de la poursuite.»
«Il y a beaucoup d'accusés et une preuve documentaire importante, ajoute la porte-parole. Cette cause se prête tout à fait aux critères que j'ai mentionnés.»
L'avocat Frank Pappas, qui représente l'ancien fonctionnaire Jean Renaud, ne s'est pas insurgé contre cette décision de la Couronne. «C'est prévu dans le Code criminel. Étant donné la complexité du dossier et la nature de la preuve qu'ils entendent soumettre, les procédures risquaient de s'éterniser. Je ne veux pas penser que la Couronne aurait d'autres raisons de procéder de cette façon.»
Imposante listes de témoins
La liste de 95 témoins potentiels ramène sur le tapis plusieurs noms familiers avec le scandale Norbourg. Le délateur et ancien proche collaborateur Eric Asselin en fait partie.
David Simoneau, qui jouait un rôle important au sein des compagnies de Vincent Lacroix, pourrait répondre aux questions de la Couronne. Les anciens collaborateurs Mario Lavallée et Jean Hébert, qui ont témoigné au procès pénal, pourraient encore se pointer le bout du nez en cour.
D'autres noms plus obscurs, dont Tami et Lionel Dubrofski, sont cités sur la liste. Ces derniers avaient été décrits à titre de clients de gestion privée par Vincent Lacroix afin de justifier des revenus suspects.
Des délateurs ?
Martine Bérubé a toutefois fait preuve d'extrême prudence devant les journalistes au sujet de l'utilisation de délateurs lors du procès. «C'est la Couronne qui décidera des témoins qu'elle voudra entendre dans ce dossier-là [...] dans tout dossier de fraude où il y a plusieurs personnes impliquées, on peut effectivement penser qu'il y a des personnes qui pourraient mettre à jour une telle accusation et donner des informations.»
La peine maximale est de 14 ans pour une accusation de fraude. Elle s'élève à 10 ans pour la fabrication de faux documents et à 10 ans pour le blanchiment d'argent.