L'entente intervenue entre Hydro-Québec et la multinationale TransCanada Energy pour fermer cette année la centrale au gaz naturel de 507 mégawatts de Bécancour ne passe pas.
L'entente intervenue entre Hydro-Québec et la multinationale TransCanada Energy pour fermer cette année la centrale au gaz naturel de 507 mégawatts de Bécancour ne passe pas.
Deux joueurs de l'industrie conteste la décision pourtant avalisée par la Régie de l'énergie.
Énergie Brookfield et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) viennent de déposer devant le tribunal réglementaire une demande de révocation. Une première depuis l'existence de ce tribunal.
«Les décisions rendues par la Régie sont entachées de vices de fond et de procédures de nature à les invalider», soutient le porte-parole d'Énergie Brookfield, Michel Soucy.
Dans un document d'une vingtaine de pages, la société spécialisée dans l'achat et la revente d'énergie fait valoir que la Régie de l'énergie a erré sur plusieurs points, notamment sur le fait qu'un seul régisseur ait participé aux audiences et au verdict final.
Énergie Brookfield argue que ce type de cause aurait dû être étudié, entendu et décidé par trois régisseurs, tel que le prévoit la Loi sur la Régie de l'énergie.
Or, dit Michel Soucy, «les décisions de la Régie sont invalides et rendues en contravention de la compétence conférée à la Régie aux termes de sa loi habilitante».
Énergie Brookfield et la FCEI soulignent que durant la cause, elles n'ont pas pu présenter des observations complètes et qu'elles ont été privées de l'accès à des informations et à des éléments de preuve essentiels et déterminants concernant l'entente entre Hydro-Québec et TransCanada.
Selon la FCEI, la Régie de l'énergie a commis plusieurs erreurs manifestes lors de l'analyse du risque présentée par Hydro-Québec.
La Régie aurait nettement favorisé dans sa décision Hydro-Québec Production, la filiale non réglementée de la société d'État, qui exporte beaucoup d'énergie aux États-Unis.
Entente de 150 M$
Comme le rapportait Le Soleil récemment, l'entente liant la division Hydro-Québec Distribution et TransCanada coûtera cher aux contribuables québécois.
Selon nos informations, Hydro-Québec versera cette année à la multinationale albertaine un dédommagement estimé à 150 M$.
Devant la Régie, le distributeur a fait valoir qu'en raison des importants surplus d'électricité dont il dispose - environ 5,6 térawattheures (TWh) en 2008 -, l'achat d'électricité en provenance de la centrale de Bécancour n'était plus requise.
Hydro-Québec s'est entendue avec TCE pour suspendre l'an prochain la production de la centrale de 507 MW. Cet accord évitera surtout à la division Distribution d'Hydro de limiter les reventes d'électricité l'an prochain à seulement 1,3 TWh sur les marchés extérieurs.
Rappelons que l'an dernier, Hydro-Québec Distribution avait demandé à la Régie de l'énergie de suspendre des contrats d'approvisionnement pour l'année 2007.
La Régie avait alors dit non à la société d'État qui a été contrainte d'écouler sur les marchés extérieurs près de 5 TWh. Ces surplus ont notamment fait chuter les prix d'électricité dans le nord-est américain au cours de l'hiver 2007.