Un des courtiers qu'a utilisés le financier Luc Verville pour financer ses projets controversés vient d'être reconnu coupable de conduite inconvenante par l'organisme de réglementation de l'industrie.

Un des courtiers qu'a utilisés le financier Luc Verville pour financer ses projets controversés vient d'être reconnu coupable de conduite inconvenante par l'organisme de réglementation de l'industrie.

Stéphane Rail, de Québec, travaillait pour Valeurs mobilières TD au moment des faits reprochés, en 2000. Par son entremise, les hommes d'affaires Placide Poulin (MAAX) et Hermann Cloutier ont investi des millions de dollars dans les projets de Luc Verville dans un paradis fiscal et ont tout perdu.

Luc Verville, rappelons-le, est ce financier qui a également fait perdre une fortune au comédien Gilles Latulippe, à la chroniqueuse Francine Grimaldi et, plus récemment, aux sportifs Aaron Downey, Daniel Bouchard et Grant Carter.

À la fin de juillet dernier, le courtier Stéphane Rail a été reconnu coupable d'avoir eu une conduite contraire à l'intérêt publique par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

En particulier, l'organisme a jugé Stéphane Rail coupable dans ses agissements envers son client Hermann Cloutier, en 2000. À l'époque, les projets de Luc Verville ont fait perdre plus de 3 millions à M. Cloutier, un habitué des transactions risquées, faut-il dire.

Après audition des parties, le tribunal de l'OCRCVM estime que M. Rail a eu une conduite inconvenante en facilitant l'obtention de fonds de son client Hermann Cloutier pour le compte de son autre client Luc Verville «sachant que sa firme TD avait déjà déterminé que ce prêt était beaucoup trop risqué». Selon la décision, M. Rail a ainsi exercé une activité professionnelle extérieure à sa firme sans l'avoir avisée au préalable.

Stéphane Rail a également été reconnu coupable d'avoir fait un usage inapproprié d'informations confidentielles de son client afin de faciliter le projet de financement de M. Verville.

Précisons que les trois commissaires de la décision n'ont pas été unanimes, un fait plutôt rare. La commissaire Danielle Lemay estime que Stéphane Rail n'était coupable pour aucun de ces deux chefs concernant Hermann Cloutier.

Par ailleurs, Stéphane Rail était également accusé d'avoir mal agi avec un trio de clients formés de Placide Poulin, de son fils David Poulin et de l'ex-chef des finances de MAAX, Richard Garneau.

Cette fois, les trois commissaires ont été unanimes : le courtier a été acquitté de deux des trois chefs d'accusation. Selon le tribunal, Stéphane Rail n'a pas présenté ce trio à Luc Verville pour faciliter le financement des projets de ce dernier. M. Rail a seulement recommandé aux Poulin de consulter le fiscaliste Serge Racine pour les aider à réduire leur fardeau fiscal.

Certes, M. Rail était présent à la rencontre avec Serge Racine, en mars 2000, tout comme il était présent à la rencontre qui a suivi la même journée avec Luc Verville, indique la décision. Cependant, les commissaires n'ont pas jugé que cet accompagnement constitue une activité extérieure et faite à l'insu de la TD. Selon le tribunal, Stéphane Rail n'a pas davantage utilisé le papier à en-tête de la TD à mauvais escient dans le cadre de cette transaction.

Par contre, M. Rail a été reconnu coupable du troisième chef concernant les Poulin. Essentiellement, Stéphane Rail a reçu un chèque de 333 000$ du clan Poulin, mais ce chèque n'a pas été versé dans l'entreprise de Luc Verville, comme prévu, mais directement à un autre client, soit Hermann Cloutier. Cette conduite est inconvenante, ont tranché les commissaires, même si la demande avait été faite verbalement par Luc Verville.

Appel en vue

À l'automne, une formation de l'OCRCVM entendra des auditions pour la sanction de M. Rail. Précisons que Hermann Cloutier et le clan Poulin ont chacun de leur côté intenté des poursuites civiles contre Stéphane Rail et la TD. Les causes sont pendantes.

Stéphane Rail a été forcé de démissionner de la TD en 2001. Depuis 2002, il travaille comme directeur de la succursale de Canaccord à Sainte-Foy. Joint au téléphone, M. Rail a indiqué qu'il compte en appeler de la décision, considérant notamment l'avis dissident d'un des commissaires. Par ailleurs, Stéphane Rail s'est reconnu coupable d'avoir enfreint les règles de l'organisme dans un autre dossier. M. Rail a reconnu avoir contourné les règles dans le but de permettre un investissement sans prospectus d'un regroupement d'investisseurs.

Luc Verville n'a pas été accusé par l'OCRCVM n'étant pas un intermédiaire de marché.