La Cour suprême du Canada se prononcera vendredi après-midi sur l'appel logé par BCE (T.BCE) d'une décision de la Cour d'appel du Québec qui bloque son acquisition, à hauteur de 52 G$, par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l'Ontario (Teachers).

La Cour suprême du Canada se prononcera vendredi après-midi sur l'appel logé par BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] d'une décision de la Cour d'appel du Québec qui bloque son acquisition, à hauteur de 52 G$, par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l'Ontario (Teachers).

>>> Plus de détails sur le blogue de Richard Dufour

L'enjeu est d'importance. Sa décision pourrait changer le droit des sociétés en redéfinissant les responsabilités des entreprises face aux détenteurs d'obligations.

La décision de la cour pourrait par ailleurs empêcher la plus grosse prise de contrôle jamais entreprise au Canada, comme l'ont rappelé les avocats de BCE.

Plusieurs détenteurs d'obligations de la compagnie sont opposés à cette transaction de 52 G$.

Après qu'ils eurent obtenu gain de cause en Cour d'appel du Québec, la Cour suprême du Canada avait accepté d'examiner en accéléré, ce mardi, la contestation de ce jugement déposée par BCE.

BCE voulait obtenir un traitement rapide de son appel, craignant que de longs délais ne viennent compromettre la transaction avec Teachers.

Les détenteurs d'obligations soutiennent que la transaction proposée est injuste à leur égard puisqu'elle accroîtrait la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

Une victoire des détenteurs d'obligations pourrait forcer la compagnie à négocier une entente avec eux afin de sauver la transaction.

Si, au contraire, le plus haut tribunal du pays renversait le jugement de la Cour d'appel, BCE, Teachers et ses partenaires pourraient aller de l'avant avec leur projet.

Les détenteurs d'obligations pourraient alors utiliser d'autres recours légaux. Ils pourraient par exemple contester une disposition autorisant Teachers à détenir plus de 30% des parts de la compagnie.

La transaction avait été négociée, il y a un an, au prix de 42,75 $ par action, ce qui représentait un gain de 40% par rapport à l'investissement initial des actionnaires.

Mais un groupe d'investisseurs réunissant TD Asset Management, une branche de la banque Toronto Dominion, la Banque CIBC et la Financière Manuvie avaient contesté la transaction, estimant que leurs intérêts avaient été lésés.

Les trois investisseurs détiennent environ 1,4 G$ sur les 5,2 G$ d'une dette qui arrive à échéance en 2010.