C'est finalement le 10 mars que les débats judiciaires se feront sur l'appel de Vincent Lacroix, qui s'oppose tant au verdict de culpabilité qu'à sa sentence de 12 ans moins un jour.

C'est finalement le 10 mars que les débats judiciaires se feront sur l'appel de Vincent Lacroix, qui s'oppose tant au verdict de culpabilité qu'à sa sentence de 12 ans moins un jour.

Le juge Réjean Paul, de la Cour supérieure, a décidé qu'il allait entendre les points de vue de M. Lacroix et de l'Autorité des marchés financiers sur un nombre restreint de sujets.

Rejetant du revers de la main une série de motifs que le PDG déchu voulait invoquer contre le verdict de culpabilité, le magistrat lui a dit de concentrer ses énergies sur quatre points.

Quatre sujets de débat

En premier lieu, Vincent Lacroix sera autorisé à plaider sur la question d'un procès avec jury.

Lors des requêtes préliminaires et lors de sa plaidoirie sur la sentence, le fondateur de Norbourg avait allégué qu'un juge seul ne pouvait lui imposer plus que cinq ans moins un jour de prison en cour pénale. Il estimait que les procédures devaient inclure un jury.

Le juge Réjean Paul lui a dit d'avance que «les chances sont presque nulles» sur ce point, mais qu'il voulait quand même entendre les arguments.

Deuxièmement, la question des témoins sera débattue. Vincent Lacroix estime que le juge Leblond l'a privé d'une défense pleine et entière en ne lui permettant pas d'interroger une bonne partie de ses témoins pendant le procès.

Pendant les audiences, le juge Leblond ne trouvait pas de liens de pertinence entre les témoignages recherchés et les 51 chefs d'accusation.

Troisième sujet: M. Lacroix devra expliquer pourquoi il n'aurait pas eu droit au silence quand Claude Leblond lui a posé une série de questions au moment de la plaidoirie sur la preuve.

Pourtant, Vincent Lacroix s'était abstenu de répondre à une grande partie des questions et le magistrat avait précisé qu'il ne pouvait le forcer à plaider.

Enfin, le juge Paul veut entendre le point de vue de M. Lacroix sur la constitutionalité de certains articles de la Loi sur les valeurs mobilières.

L'ex-PDG a déjà plaidé sur cette question pendant son procès, croyant que la législation provinciale empiétait sur le droit criminel en ouvrant la porte à des peines «de nature criminelle».

L'AMF aura l'occasion de plaider sa requête pour rejet d'appel. Après avoir obtenu la condamnation de Vincent Lacroix, l'AMF estime que son appel est frivole et que ses manoeuvres sont dilatoires.

Dépôt d'un appel sur la sentence

Par ailleurs, Vincent Lacroix a déposé en fin d'audience son avis d'appel sur la sentence de 12 ans moins un jour qui lui a été imposée.

Écrit à la main sur des feuilles lignées et comptant trois pages, cet avis d'appel fait une liste de questions sur lesquelles le juge Leblond se serait trompé, selon le prisonnier.

Il amorce cet appel en écrivant que «le Code de procédures pénales contient peu d'indications quant aux principes devant guider le tribunal dans la détermination de la peine».

Ensuite, il s'en prend surtout aux décisions du juge Leblond.

«Dans son jugement [...] le juge Claude Leblond n'a pas tenu compte de l'absence d'antécédents judiciaires de l'inculpé», écrit Vincent Lacroix.

Aussi, «le juge de première instance a erré en droit en ne considérant pas l'ensemble des facteurs servant à la détermination d'une peine d'emprisonnement».

Il ajoute que «le juge de première instance a erré sur le principe de consécutivité en matière de procédure pénale».

Enfin, il écrit que «le juge de première instance a erré en droit en infligeant une peine d'emprisonnement disproportionnée en matière de procédure pénale».

Cet appel reprend en gros les arguments de Vincent Lacroix lors de sa plaidoirie sur la sentence en décembre et sa tentative de déposer une requête afin de repousser la décision en janvier.