Comment devient-on membre d'un recours collectif? «On ne demande pas à être inscrit, répond Me Stéphanie Poulin, responsable des services juridiques à Option consommateurs. Dès que notre situation correspond à la définition du groupe, on en est membre.»
Comment devient-on membre d'un recours collectif? «On ne demande pas à être inscrit, répond Me Stéphanie Poulin, responsable des services juridiques à Option consommateurs. Dès que notre situation correspond à la définition du groupe, on en est membre.»
Les membres sont liés par le jugement ou le règlement final, qu'il leur soit favorable ou non. Pour s'exclure du recours, il faut en donner avis par écrit, à l'intérieur des délais fixés par le juge lors de l'autorisation du recours. Pourquoi s'en exclure? «Le seul motif serait de vouloir intenter une poursuite individuelle», répond Me François Lebeau, «et d'être convaincu qu'il serait plus rentable de le faire individuellement», complète Me Paul Unterberg.
Il n'est pas toujours facile de savoir qu'on est concerné par un recours collectif. Lorsqu'un recours est autorisé, le juge ordonne la publication d'un avis qui fait la description du groupe. «Mais les gens ne les lisent pas nécessairement», souligne Stéphanie Poulin. Pour joindre le plus de membres possible, les associations de consommateurs tenteront généralement d'attirer sur le recours l'attention des médias.
Dans certains cas, seul l'organisme fautif détient la liste des personnes potentiellement lésées - c'est-à-dire ses clients. Les avocats des demandeurs tenteront alors d'obtenir une ordonnance qui obligerait l'entreprise à distribuer des avis, par exemple avec ses factures mensuelles.
Pour savoir si un recours collectif existe déjà, François Lebeau recommande une recherche sur l'Internet avec les mots-clés de votre problème.
Vous pouvez également vous en assurer en communiquant avec une association de consommateurs de votre région - Option consommateurs, par exemple, tient à jour l'évolution de ses recours sur son site Internet.
Consultez la Base de données canadienne sur les recours collectif, maintenue par l'Association du Barreau canadien. L'inscription des dossiers est cependant facultative.
Par où commencer pour intenter un recours?
Vous avez un problème dont vous croyez qu'il pourrait faire l'objet d'un recours collectif? Communiquez avec une association de consommateurs dans votre région. Le Barreau de Montréal, le Barreau de Québec ou une association régionale d'avocats pourront également vous fournir les noms des cabinets spécialisés en recours collectifs et en droit des consommateurs de votre secteur.
Références:
- Fonds d'aide aux recours collectifs
Téléphone: 514-393-2087
Courriel: farc@justice.gouv.qc.ca
- Le Barreau de Montréal
Téléphone: 514-866-2490
Site Internet
- Base de données sur les recours collectifs de l'Association du Barreau canadien
- Option consommateurs
Téléphone: 514-598-7288
Sans frais: 1-888-412-1313