La Cour suprême du Canada a annulé vendredi les dommages-intérêts punitifs accordés à un ex-employé de Honda Canada.
La Cour suprême du Canada a annulé vendredi les dommages-intérêts punitifs accordés à un ex-employé de Honda Canada.
Le montant punitif, initialement de 500 000 $, avait été le plus important jamais accordé dans l'histoire du droit du travail au Canada.
La décision du plus haut tribunal du Canada, rendue à sept voies contre deux, fait valoir que les cours ont erré en accordant à Kevin Keays des dommages-intérêts.
L'ex-employé, atteint du syndrome de fatigue chronique, avait été congédié par le constructeur automobile en 2000.
Le juge Michel Bastarache a écrit dans la décision que le procès original avait commis «des erreurs de fait manifestes et dominantes» quant aux circonstances du congédiement. S'exprimant au nom de la majorité, le juge Bastarache a précisé que Honda Canada «n'a nullement fait preuve d'une mauvaise foi manifeste» dans son congédiement de Kevin Keays.
«Le comportement de l'employeur en l'espèce n'était pas inacceptable ou scandaleux au point de justifier une telle indemnisation», a poursuivi le juge.
La Cour d'appel de l'Ontario avait jugé le congédiement injuste, mais avait réduit le montant des dommages-intérêts à 100 000 $.
La Cour suprême a complètement effacé ce montant, ne laissant à M. Keays que la compensation reçue sous forme de 15 mois de salaire.