Le Groupe Pomerleau devient le deuxième investisseur à conclure une entente avec la Banque Nationale (T.NA) dans le dossier du PCAA, a appris La Presse Affaires.

Le Groupe Pomerleau devient le deuxième investisseur à conclure une entente avec la Banque Nationale [[|ticker sym='T.NA'|]] dans le dossier du PCAA, a appris La Presse Affaires.

Le constructeur québécois, ainsi que d'autres détenteurs de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) comme le Groupe Jean Coutu et Aéroports de Montréal, alléguait que la Nationale avait présenté le produit financier comme un placement sûr en sachant très bien qu'il n'en était rien.

La plainte des requérants, d'abord déboutée par une cour de première instance en Ontario, est d'ailleurs entendue aujourd'hui et demain en appel.

Lundi, Transat a annoncé un accord avec la Nationale en vertu duquel la banque met à la disposition de l'entreprise de nouvelles marges de crédit pouvant atteindre jusqu'à 107,6 M$. Ce montant représente 75% de la valeur nominale du PCAA détenu par Transat.

Ces prêts seront valides pour une période de trois ans et seront renouvelables annuellement, à la discrétion de la Banque, jusqu'à quatre reprises. Le taux d'intérêt des marges sera légèrement supérieur à celui d'une acceptation bancaire.

Le voyagiste a aussi signé une quittance «complète, finale et inconditionnelle» en faveur de la Banque Nationale relativement à toute réclamation ou poursuite pouvant être reliée au PCAA.

La teneur de l'entente conclue par le Groupe Pomerleau n'a pas été dévoilée pour l'instant.

Lundi, une porte-parole de la Banque Nationale a toutefois confirmé que des ententes semblables à celle négociée par Transat avaient été acceptées par d'autres clients.

Avec Presse Canadienne