Les trois grandes agences de notation, fortement critiquées pour leur responsabilité dans la crise du «subprime», ont accepté de modifier leurs pratiques commerciales, a annoncé jeudi le ministre de la Justice de l'Etat de New York, Andrew Cuomo.
Les trois grandes agences de notation, fortement critiquées pour leur responsabilité dans la crise du «subprime», ont accepté de modifier leurs pratiques commerciales, a annoncé jeudi le ministre de la Justice de l'Etat de New York, Andrew Cuomo.
«La crise hypothécaire que doit actuellement affronter ce pays a été provoquée pour partie par une mauvaise présentation et une mauvaise compréhension de la vraie valeur de titres adossées à des créances hypothécaires», a relevé M. Cuomo dans un communiqué.
Standard & Poor's, Moody's Investors Service et Fitch Ratings faisaient depuis l'été 2007 d'une enquête des services de M. Cuomo, qui essayaient de déterminer leur responsabilité dans la crise. L'accord signé jeudi entraîne l'abandon de cette procédure, a indiqué séparément Fitch.
Les agences de notation étaient accusées d'avoir par le passé accordé leur note maximale à des émissions adossées à des crédits immobiliers accordés à des emprunteurs peu solvables, alors même que la proportion de ces emprunteurs n'honorant plus leurs engagements s'accroissait fortement.
Les investisseurs qui avaient acheté ces titres ont bien souvent enregistré de fortes pertes sur leur investissement, alors qu'ils le croyaient très sûr.
Le président de l'autorité de surveillance des marches (la SEC), Christopher Cox, a salué la réforme du fonctionnement des agences promue par M. Cuomo.
Le résultat obtenu répond à la volonté de la SEC «de promouvoir l'intégrité des notations et de mettre un terme aux pratiques douteuses qui ont contribué aux turbulences sur le marché du crédit», a relevé M. Cox.
L'accord signé prévoit que les agences factureront à l'avenir leurs prestations en fonction des prestations rendues, que leur «rating» soit utilisé ou non par l'émetteur. Jusqu'ici, les agences n'étaient payées que lorsque les émetteurs utilisaient leur travail, avec le risque que le client décide de ne retenir que l'agence ayant proposé le rating le plus favorable.
C'est l'élément «le plus important» de la réforme, a commenté M. Cuomo, interrogé par la chaîne d'information financière CNBC.
Les agences devront aussi rendre publiques toutes les émissions qu'elles ont étudiées. Les investisseurs pourront ainsi savoir qu'un émetteur a demandé à une agence d'étudier son projet, sans pour autant retenir ses services.
Les agences devront évaluer la qualité des émetteurs de créances hypothécaires et rendre public leur jugement sur leur site internet. Elles devront enfin effectuer un examen approfondi des données fournies par les banques d'affaires qui émettent des titres adossés à des créances.