Le financier Claude Lavigne et certaines de ses entreprises ont récemment fait l'objet d'une perquisition de Revenu Québec, qui l'accuse d'avoir participé à un stratagème fiscal touchant des REER.

Le financier Claude Lavigne et certaines de ses entreprises ont récemment fait l'objet d'une perquisition de Revenu Québec, qui l'accuse d'avoir participé à un stratagème fiscal touchant des REER.

Le 16 janvier, Revenu Québec s'est présenté à deux adresses de Rosemère et Mirabel pour saisir des documents qui pourraient servir de preuves.

Essentiellement, le fisc croit que Claude Lavigne et trois de ses sociétés ont utilisé un stratagème permettant à des contribuables de retirer des fonds de leur REER sans les déclarer comme revenus.

Les actes reprochés auraient eu lieu en 2001 et 2002 et impliquent des sommes de 6,8 millions de dollars. Les entreprises visées par l'enquête du fisc s'appellent Service professionnel haute technologie (S.P.H.T.), 9095-8448 Québec inc. et 9106-1002 Québec inc.

«Ces sociétés de Claude Lavigne se sont approprié une partie des fonds provenant des investisseurs», écrit Revenu Québec dans un communiqué. Les sommes appropriées s'élèvent à 2,7 M$.

Claude Lavigne est ce financier déclaré coupable, en janvier 2007, de 31 chefs d'accusation porté contre lui par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a reconnu qu'il avait amassé des fonds sans prospectus à l'aide de divers clubs d'investissement. Claude Lavigne a porté la cause en appel.

Dans une autre affaire, en mai 2005, Claude Lavigne a été condamné au civil à payer conjointement 400 000$ dans l'affaire du Club des présidents GPS.

En 2007, il a également eu maille à partir avec Revenu Canada pour avoir omis de produire une déclaration de revenus pour la société Aménagement Saphir.

Pour son enquête, Revenu Québec se réfère notamment à l'enquête de l'AMF. Selon les témoignages recueillis par l'AMF, certains contribuables vidaient leur REER dans l'espoir d'obtenir un rendement de 10 à 15% sur leur investissement, rapporte Revenu Québec dans le mandat de perquisition.

D'autres contribuables participaient aux clubs d'investissement de Claude Lavigne parce qu'ils obtenaient une avance de 40% sur les profits futurs, souvent en argent comptant.

Les sommes versées en liquide provenait du bureau de change Services financiers Mégalopolis.

Dans le cadre de son enquête, le fisc a eu bien des difficultés à établir le vrai lieu de résidence de Claude Lavigne. Dans le fichier de la SAAQ, Claude Lavigne avait donné comme lieu de résidence une boîte postale de Rosemère.

Dans la cause contre l'AMF, il avait d'abord donné le nom d'une rue de Laval qui n'existait pas.

En mai 2007, les enquêteurs de Revenu Québec ont pris Claude Lavigne en filature pour constater qu'il résidait dans la maison de sa conjointe, à Mirabel, indique le mandat de perquisition. Le fisc a également constaté que la dernière déclaration de revenus de Claude Lavigne remontait à 1988.

En plus de devoir acquitter l'impôt éludé, Claude Lavigne et ses sociétés sont passibles d'amendes variant entre 125% et 200% des sommes éludées. Il n'a pas été possible de joindre Claude Lavigne.