Le juge torontois qui supervise le sauvetage des 32 milliards de dollars de papier commercial en crise depuis huit mois espère statuer rapidement sur le plan proposé par le comité Crawford de grands investisseurs.
Le juge torontois qui supervise le sauvetage des 32 milliards de dollars de papier commercial en crise depuis huit mois espère statuer rapidement sur le plan proposé par le comité Crawford de grands investisseurs.
«Je ferai tout mon possible pour rendre ma décision dans une période relativement courte», a indiqué le juge Colin Campbell à la conclusion de deux jours d'audiences spéciales, mardi en Cour supérieure de l'Ontario.
Le magistrat doit décider s'il autorise ou non un plan de restructuration présenté selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies (LACC), et pour lequel ont déjà voté une forte majorité des quelque 2000 investisseurs aux prises avec du papier commercial non bancaire (PCAA).
Toutefois, des entreprises, dont plusieurs du Québec, qui ont des millions de dollars de liquidités coincés dans le PCAA vicié, s'opposent à cette autorisation.
Elles contestent surtout l'immunité de poursuites dont bénéficieraient les principaux intervenants du PCAA non bancaire, en particulier les banques et les courtiers, selon le plan Crawford.
De l'avis des opposants, cette immunité serait abusive, sinon illégale en vertu de la législation de l'insolvabilité.
Au cours des deux derniers jours, ils ont aussi soutenu devant le juge Campbell que cette immunité outrepasse sa juridiction parce qu'elle affecterait d'éventuelles procédures d'ordre criminel, en cas de soupçons de fraude lors de la vente du PCAA non bancaire.
L'immunité de poursuites essentielle
Pour leur part, les avocats du comité Crawford et des financiers du plan de restructuration ont insisté par le fait que l'immunité de poursuites était une «partie indissociable» du plan.
Même que tout changement provoquerait le retrait d'intervenants cruciaux du plan de sauvetage, et donc son échec ainsi que le déclenchement d'un «torrent» de longues procédures judiciaires.
«Pour le juge Campbell, c'est une décision très complexe et très lourde de conséquences financières et juridiques. Tant pour la suite immédiate du plan de sauvetage du PCAA que pour la jurisprudence en droit de l'insolvabilité», a commenté Jean Roy, professeur des marchés financiers à HEC Montréal.
Par ailleurs, la résolution de cette crise financière sans précédent au Canada est de première importance pour trois importantes institutions financières du Québec.
La Caisse de dépôt et placement, le Mouvement Desjardins et la Banque Nationale détiennent la moitié des 32 milliards en PCAA non bancaire vicié.
De plus, la Banque Nationale a un intérêt particulier pour la clause d'immunité de poursuites, ayant été l'un des principaux distributeurs de PCAA parmi les entreprises.
Déjà, ces entreprises mécontentes ont signifié des réclamations possibles pouvant dépasser 1,6 milliard contre la Nationale.