Après 12 ans de procédures, une autre requête judiciaire vient compliquer la poursuite pour plagiat du scénariste Claude Robinson contre Cinar.

Après 12 ans de procédures, une autre requête judiciaire vient compliquer la poursuite pour plagiat du scénariste Claude Robinson contre Cinar.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé jeudi à la Cour d'appel du Québec de casser un jugement récent en Cour supérieure, qui aurait obligé l'AMF, à divulguer des interrogatoires de Ronald Weinberg, Micheline Charest et de six employés de Cinar.

L'AMF aurait dû divulguer ces documents au procès de M. Robinson contre Cinar, qui doit commencer le 2 septembre.

Ces huit personnes avaient été interrogées il y a plus de 10 ans par l'AMF, lors d'une enquête sur Cinar. Au terme de cette enquête, le couple Charest-Weinberg avait accepté de verser 2 M$ et l'AMF avait clos le dossier sans porter d'accusation pénale.

L'AMF s'oppose à dévoiler ces interrogatoires qu'elle considère comme confidentiels. Elle a déposé son appel jeudi, le dernier jour de son délai de 30 jours pour en appeler.

L'AMF estime que divulguer des interrogatoires confidentiels est contraire à l'intérêt public, notamment parce que cela compromettrait la confiance des témoins actuels et futurs, donc sa capacité à mener des enquêtes.

Claude Robinson a dit regretter l'appel de l'AMF, qui retarde et, peut-être, compromet l'accès à des documents qu'il estime nécessaires pour prouver ses allégations contre Cinar et les autres firmes et personnes qu'il poursuit au civil.

Les documents visés par l'appel de l'AMF, hier, sont les transcriptions des interrogatoires de M. Weinberg, de Mme Charest (aujourd'hui décédée), et de six employés de Cinar: le scénariste Thomas Lapierre, la secrétaire Madeleine Renaud, le comptable Andrew Porporino, et les vice-présidents Hassanan Panju, Cassandra Sachaffasen et Leslie Taylor.

Rien n'est simple dans le dossier Cinar, où les multiples poursuites au civil s'enchevêtrent dans des spaghettis judiciaires désespérants.

Ainsi, l'AMF demande ici à la Cour d'appel d'accepter de l'entendre, mais lui demande du même souffle de ne pas le faire avant que l'AMF décide si elle va ou non en appeler en Cour suprême, cette fois, dans un autre jugement l'obligeant à divulguer les mêmes documents.

En effet, dans une autre poursuite au civil (Cinar contre Weinberg), l'AMF avait été contrainte à divulguer ces interrogatoires par un autre juge de la Cour supérieure. L'AMF a porté cette décision en Cour d'appel du Québec, où elle a perdu.

Selon le porte-parole de l'AMF, l'Autorité étudie en ce moment la possibilité d'en appeler en Cour suprême de cette décision dans Cinar contre Weinberg. Comme il s'agit des mêmes documents et des mêmes points de droit, il serait logique alors, que la Cour d'appel laisse le plus haut tribunal du pays trancher.