Bombardier (T.BBD.B) nie avoir violé une ordonnance de la cour en livrant un avion à l'Irak plus tôt cette semaine, contrairement à ce que soutient la compagnie aérienne koweitienne Kuwait Airlines.

Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]] nie avoir violé une ordonnance de la cour en livrant un avion à l'Irak plus tôt cette semaine, contrairement à ce que soutient la compagnie aérienne koweitienne Kuwait Airlines.

Le 1er octobre dernier, le juge Paul Chaput de la Cour supérieure du Québec a annulé une saisie avant jugement de 10 avions de Bombardier destinés à l'Irak.

Le juge avait lui-même prononcé cette saisie quelques semaines plus tôt alors que Kuwait Airlines, ligne aérienne du Koweït, pays voisin de l'Irak, tentait, au Canada, de faire reconnaître un jugement d'une cour britannique. Ce jugement britannique condamne la République d'Irak à payer à Kuwait Airlines la somme de 84 M$.

Après s'être penché sur le dossier, le juge Chaput a annulé la saisie le 1er octobre, arguant, entre autres, des différences entre les législations canadienne et britannique en matière d'immunité des États.

La saisie portait sur 10 appareils de Bombardier et deux immeubles situés à Montréal appartenant au gouvernement irakien.

Jeudi, Bombardier a admis qu'un des appareils avait été livré lundi à l'Irak, après la levée de la saisie par le juge Chaput. Un porte-parole de la compagnie, John Arnone, a indiqué que Bombardier avait le droit d'agir ainsi sur la base du jugement de la semaine dernière.

Toutefois, des avocats de Kuwait Airways - qui a porté la cause en appel depuis - soutiennent que Bombardier a transféré l'avion malgré la suspension de cette dernière décision du juge durant l'appel. La demande d'appel a été déposée mercredi.

Selon un conseiller juridique de la compagnie aérienne koweitienne basé au Royaume-Uni, Christopher Gooding, Bombardier s'est exposée comme créancier de Kuwait Airways en livrant cet avion avant une décision finale des tribunaux.

Le Koweït tente depuis 1990 d'obtenir réparation de la part de l'Irak pour les dommages causés durant la première guerre du Golfe.