L'absence de coordination des taxes de vente entre les provinces contribue beaucoup à la faible productivité du Canada. Leur harmonisation permettrait au pays de s'affirmer davantage dans l'économie mondialisée.

L'absence de coordination des taxes de vente entre les provinces contribue beaucoup à la faible productivité du Canada. Leur harmonisation permettrait au pays de s'affirmer davantage dans l'économie mondialisée.

Tels sont le constat et la conclusion tirés par le Conference Board du Canada dans une recherche intitulée «L'harmonisation des taxes à la consommation pour favoriser l'efficience économique».

L'étude reprend la main tendue par le ministre des Finances, Jim Flaherty. Dans son dernier budget en février, il proposait à l'Île-du-Prince-Édouard, à l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique de les compenser financièrement si elles harmonisaient leurs taxes de vente à la taxe sur les produits et les services (TPS) fédérale.

«Le gouvernement est disposé à collaborer avec les cinq provinces qui continuent d'appliquer une taxe de vente au détail afin de faciliter la transition vers des taxes sur la valeur ajoutée harmonisées avec la TPS», lit-on d'ailleurs à la page 104 de son Plan budgétaire du 26 février.

En 1997, un accord avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador avait créé une zone de taxes de vente harmonisées de 13%.

Comme l'entrée en service de cette harmonisation représentait un manque à gagner pour les provinces, Ottawa avait offert une somme forfaitaire totale de 961 millions de dollars aux trois provinces atlantiques.

Parallèlement, Québec a aussi transformé sa taxe de vente en une taxe sur la valeur ajoutée assez voisine de la TPS. Plutôt que de s'harmoniser, il a opté pour administrer à la fois la TPS et sa taxe qui représentent ensemble 12,875%.

Ottawa a jusqu'ici refusé de compenser Québec comme il l'avait fait avec les provinces atlantiques.

Le ministère québécois des Finances allègue qu'il a absorbé ainsi un manque à gagner de 2 milliards qu'il a dû trouver en augmentant pendant plusieurs années la taxe sur le capital. Il s'agit de l'impôt qui décourage le plus l'investissement et, par corollaire, les gains de productivité.

Une question difficile

Ottawa devrait-il compenser Québec, s'il souhaite l'harmonisation des autres provinces et se dit prêt à les aider?

«C'est une question difficile, admet au bout du fil Glen Hodgson, premier vice-président et économiste en chef de l'organisme de recherche établi à Ottawa. Dans le contexte actuel de ralentissement économique, les revenus fédéraux sont sous pression.»

En fait, Ottawa prévoit dégager un mince surplus de 2,3 milliards cette année et de 1,3 milliard pour l'année 2009-2010. Si l'économie ralentit davantage ou si les banques dégagent moins de bénéfices que prévu comme cela semble être le cas, le surplus se transformera vite en déficit.

Exit l'harmonisation avec compensation, même pour l'Ontario qui pourrait réclamer jusqu'à 1 milliard par année pendant une période de transition non précisée, estime le Board.

Telle quelle, la taxe provinciale de vente frappe les intrants des entreprises à la différence d'une taxe sur la valeur ajoutée. Elle a les mêmes effets pervers de décourager l'investissement qu'une taxe sur le capital que toutes les provinces sont en train d'éliminer.

L'existence de plusieurs régimes de taxation au sein du pays fait penser à un peu à une courtepointe aux yeux du Board. L'organisme joint sa voix à celle de l'Institut C.D. Howe qui réclame depuis deux ans déjà l'harmonisation sur la base du précédent créé avec les trois provinces atlantiques.

Au cours des prochains mois, les pressions iront grandissantes sur l'Ontario, qui subit le plus le ralentissement des États-Unis, et la Colombie-Britannique, qui veut imposer une taxe verte pour limiter les émissions de carbone.

L'harmonisation pourrait les aider à attirer des investissements à terme.

L'Alberta n'a pas besoin de réforme puisqu'elle n'a pas de taxe de vente provinciale...