Le gouvernement va clarifier la situation concernant les crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques, qui permet à des entreprises de bénéficier d'un remboursement de 30% sur les salaires de leurs employés.
Le gouvernement va clarifier la situation concernant les crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques, qui permet à des entreprises de bénéficier d'un remboursement de 30% sur les salaires de leurs employés.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a déclaré mercredi que des fonctionnaires travaillaient actuellement sur ce remboursement fiscal, sollicité notamment par la société de télécommunications Vidéotron et la banque d'affaires Morgan Stanley.
Mardi, le Parti québécois a accusé le gouvernement d'avoir instauré une mesure fiscale incitant les entreprises à créer des filiales pour profiter de crédits pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par emploi.
Le porte-parole péquiste des dossiers des finances, François Legault, a attiré l'attention du gouvernement sur le cas de Vidéotron, qui a amorcé une telle démarche.
Après avoir été d'abord prise de court concernant ce dossier, mardi, la ministre des Finances avait expliqué que Vidéotron ne pourrait bénéficier du remboursement fiscal parce que l'entreprise serait le seul client de la filiale.
Elle avait aussi indiqué que la banque d'affaires américaine Morgan Stanley, qui a annoncé l'ouverture d'un bureau à Montréal la semaine dernière, allait devoir démontrer que chacun des emplois pour lequel elle souhaite obtenir le crédit d'impôt comporte une valeur ajoutée ou contribue à l'innovation.
Mme Jérôme-Forget avait ensuite évoqué la possibilité que son ministère clarifie la situation, ce qu'elle a confirmé mercredi.
La ministre a aussi indiqué que Vidéotron a décidé de créer sa filiale avant d'aller consulter Investissement Québec et sans avoir reçu aucun engagement formel qu'elle sera admissible au programme.
Mardi, la direction de Vidéotron avait soutenu être allée chercher les avis nécessaires auprès d'Investissement Québec, l'agence gouvernementale chargée de déterminer l'admissibilité des entreprises au crédit, avant d'investir dans la création d'une filiale.