Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé aujourd'hui, sous réserve de certaines conditions, l'achat des actifs de radiodiffusion de BCE (T.BCE) par le consortium mené par Teachers.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé aujourd'hui, sous réserve de certaines conditions, l'achat des actifs de radiodiffusion de BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] par le consortium mené par Teachers.
Le CRTC exige notamment que des Canadiens assurent le contrôle de BCE une fois la transaction conclue.
L'organisme souligne également qu'il approuvera la transaction si ces conditions sont respectées.
En outre, le Conseil impose une série de mesures aux acheteurs notamment une représentativité canadienne plus importante sur le conseil.
Selon la loi canadienne, des intérêts étrangers ne peuvent détenir une participation de plus de 46,7% dans une entreprise canadienne du secteur des télécommunications.
Le groupe d'acheteurs est mené par Teachers, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, mais comprend également Providence Equity, Madison Dearborn Capital et Merrill Lynch Global, des sociétés américaines de financement.
Le Conseil précise que pour assurer un contrôle effectif, il considérera les administrateurs qui sont Canadiens par citoyenneté ou par résidence, et qui sont désignés par les actionnaires canadiens.
Début mars, la Cour supérieure du Québec avait approuvé le plan d'arrangement de BCE et rejeté du même coup les demandes présentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada.
Ceux-ci considéraient avoir perdu plus d'un milliard de dollars dans la transaction de 51,7 G$.
À la Bourse de Toronto, l'action de BCE a connu une bonne journée en attente de cette décision du CTRC tombée à la clôture des marchés.
Les investisseurs avaient anticipé la nouvelle. Le titre a conclu à 36,94$, en hausse de 1,22$ ou 3,42%.