Pas facile pour les petits actionnaires d'entreprendre un recours collectif contre une société cotée en Bourse.
Pas facile pour les petits actionnaires d'entreprendre un recours collectif contre une société cotée en Bourse.
Mais depuis le 1er janvier, un amendement à la loi sur les valeurs mobilières du Québec leur facilite la tâche.
"Une des difficultés, c'était de prouver que l'information inexacte ou non disponible avait créé un dommage, explique Mason Poplaw, de McCarthy Tétrault. C'est ce qu'on appelle le lien de causalité, qui est vrai dans toute poursuite."
Autrement dit, malgré une fausse information, il n'y avait pas de recours efficace possible parce qu'il était difficile de démontrer la responsabilité attachée à ces informations.
Ce sont les législateurs ontariens, avec la loi 198 (entrée en vigueur en 2003), qui ont déterminé que l'on n'avait plus besoin de prouver ce lien de causalité.
"La démonstration de la fluctuation du marché à cause de cette information était suffisante", précise l'avocat.
Du coup, on n'avait plus besoin de demander à chacun des investisseurs s'il s'était fié ou non à cette information. "En éliminant cette nécessité, on a ouvert la porte aux recours collectifs", ajoute Me Poplaw.
Au Québec, c'est un amendement, entré en vigueur en début d'année, qui a ouvert la voie à cette modification.
Plusieurs croient que cette nouvelle législation entraînera un nombre important de poursuites. D'autres, comme Me Poplaw, sont perplexes.
Une loi similaire, adoptée aux États-Unis, a mené de nombreuses entreprises à la faillite.
Au Québec, pour éviter des débordements similaires, on a imposé des limites de responsabilités, des plafonds par compagnie, par individus et par acte fautif.