Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a mandaté l'avocat de Bay Street Edward Waitzer pour établir un cadre législatif permettant la création d'un guichet unique national de réglementation du secteur des valeurs mobilières.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a mandaté l'avocat de Bay Street Edward Waitzer pour établir un cadre législatif permettant la création d'un guichet unique national de réglementation du secteur des valeurs mobilières.
Le projet sera évoqué à la fin de la semaine à Montréal lors de la rencontre des ministres des Finances et trésoriers des provinces et des territoires.
M. Waitzer est président du conseil et partenaire du bureau canadien d'avocats Stikeman Elliott. Il a été président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario de 1993 à 1996.
En février dernier, le ministre fédéral des Finances a établi un groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Ce groupe doit donner des conseils et formuler des recommandations pour améliorer la réglementation sur les valeurs mobilières au Canada. Il est présidé par l'ancien ministre d'État aux Finances Tom Hockin, qui a déjà dirigé la publication d'un livre bleu sur le secteur financier.
M. Flaherty a indiqué lundi qu'il entendait discuter d'union économique avec ses homologues lors de la réunion prévue à Montréal. Cela comprend les barrières entravant le commerce interprovincial et l'instauration d'une commission nationale des valeurs mobilières.