L'entreprise ontarienne Menu Foods (T.MEW.UN) dit avoir obtenu l'approbation finale des tribunaux canadiens relativement au règlement qu'elle a négocié à la suite des multiples poursuites dont elle faisait l'objet.
L'entreprise ontarienne Menu Foods [[|ticker sym='T.MEW.UN'|]] dit avoir obtenu l'approbation finale des tribunaux canadiens relativement au règlement qu'elle a négocié à la suite des multiples poursuites dont elle faisait l'objet.
Menu Foods est cette compagnie de l'Ontario qui a dû rappeler à partir de mars 2007 plusieurs de ses produits de nourriture pour animaux domestiques pour cause de contamination.
Le règlement de 24 M$ US, qui met fin à plus de 100 recours collectifs au Canada et aux États-Unis, avait déjà obtenu l'aval des tribunaux américains le mois dernier.
Les plaignants alléguaient que la nourriture contaminée à la mélamine et vendue sous une centaine de marques différentes a rendu leurs animaux malades ou a causé leur mort.
Les personnes couvertes par le règlement seront admissibles à un remboursement des dépenses qu'elles ont dû effectuer à cause de cette contamination, notamment le remboursement des factures de leurs vétérinaires.
Les bénéficiaires pourront toutefois obtenir, pour les dépenses raisonnables non documentées, c'est-à-dire celles pour lesquelles ils n'ont ni facture ni reçu, un montant pouvant aller jusqu'à 900 $ US par animal.
Le gestionnaire des plaintes, responsable de ce dossier, appelé Pet Food Products Liability Litigation, a précisé que les montants accordés en vertu du règlement ne pourront toutefois servir à compenser les pertes «non économiques».