En publiant vendredi les explications derrière le jugement qu'elle a rendu en juin dans le litige concernant la privatisation de BCE, la Cour suprême du Canada révèle avoir statué que la direction d'une compagnie avait le devoir premier de privilégier les intérêts de l'entreprise, et non nécessairement ceux de ses actionnaires ou détenteurs d'obligations.
En publiant vendredi les explications derrière le jugement qu'elle a rendu en juin dans le litige concernant la privatisation de BCE, la Cour suprême du Canada révèle avoir statué que la direction d'une compagnie avait le devoir premier de privilégier les intérêts de l'entreprise, et non nécessairement ceux de ses actionnaires ou détenteurs d'obligations.
Le plus haut tribunal du pays a ainsi invalidé l'idée voulant que les intérêts des actionnaires l'emportent sur ceux des autres participants d'une compagnie, comme des investisseurs qui auraient acheté des obligations.
Présentées dans un jugement écrit de 76 pages, les explications de la Cour suprême portent sur sa décision arrêtée en juin qui donnait le feu vert au rachat et à la fermeture du capital de BCE, société mère de Bell Canada.
Les explications écrites, tout comme le jugement d'origine, étaient unanimes quant aux droits des administrateurs et actionnaires des entreprises.
La cour a souligné que dans la plupart des cas, les intérêts de la compagnie et ceux de ses investisseurs et créanciers sont identiques. Des conflits peuvent toutefois survenir, a noté le tribunal, comme ce fut le cas dans le projet d'acquisition de BCE par un groupe d'investisseurs dirigés par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario (Teachers).
«Les administrateurs peuvent se retrouver dans une situation où il leur est impossible de satisfaire toutes les parties intéressées», peut-on lire dans les explications du jugement.
«Il faut se demander chaque fois si, dans les circonstances, les administrateurs ont agi au mieux des intérêts de la société, en prenant en considération tous les facteurs pertinents, ce qui inclut, sans s'y limiter, la nécessité de traiter les parties intéressées touchées de façon équitable», poursuit le document.
La décision écrite n'apportera toutefois que très peu de réconfort à BCE et à ses actionnaires, qui s'attendaient à profiter de la vente au prix de 42,75 $ par action.
En effet, les explications de la Cour suprême surviennent à peine plus d'une semaine après que la méga-transaction de 52 milliards $ soit tombée à l'eau, notamment en raison de la volatilité des marchés du crédit et des effets de la récession nord-américaine.